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Lettres d’entente

Convention collective 2021-2024

Les lettres d’entente suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2021-2024 :


Convention collective 2018-2021

Les lettres d’entente suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2018-2021 :


Convention collective 2016-2018*

Les lettres d’entente suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2016-2018 :


Convention collective 2012-2016

Les lettres d’entente suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2012-2016


Convention collective 2011-2012

Les lettres d’ententes suivantes ont été acceptés par les deux parties dans le cadre de l’entente négociée 2011-2012 :


Autres lettres d’entente