Frais de scolarité

Le programme de frais de scolarité est détaillé à l’article 40.6 de la convention collective et dans le règlement 22 – Soutien financier associé aux droits de scolarité des conjoints et personnes à charge du personnel de l’Université d’Ottawa de l’Université d’Ottawa. Tout.e conjoint.e, personne à charge ou enfant inscrit à un programme de l’Université d’Ottawa a droit à une exemption des frais de scolarité ou à une bourse d’études, mais doit payer les frais accessoires (comme les services de santé et les services sportifs).

On peut se procurer des formulaires d’inscription au soutien financier associé aux droits de scolarité auprès des agents administratifs et du Service des ressources humaines. Dans le cadre de ce programme, les membres de l’APUO, leur conjoint.e et les personnes à leur charge ne paient pas de frais de scolarité. La plateforme en ligne de l’Université vous permet de suivre l’état de votre demande. Les demandes peuvent être présentées pour plus d’une période à la fois, mais les exemptions ne sont accordées que pour un seul paiement de taxes à la fois. 

Le programme d’exemption et de remboursement des frais de scolarité n’est imposable que pour ceux et celles qui reçoivent l’avantage et qui exigent que l’employeur livre un T4A directement à l’étudiant.e. Cela signifie que l’exemption des frais de scolarité ne sera pas ajoutée au T4 du/de la membre.