Table des matières
- Renseignements personnels des membres
- Rappels importants pour la session d’automne 2024
- Rapport annuel 2023-2024 de l’APUO
- Modifications à la LACC pour protéger l’éducation postsecondaire publique
1) Renseignements personnels des membres
Notre première mise à jour sur les négociations, envoyée le 20 juin, comprenait un formulaire visant à nous informer de vos coordonnées personnelles. Il s’agit une pratique habituelle pour les syndicats engagés dans des négociations collectives, qui leur permet de demeurer en contact avec les membres.
À l’Université d’Ottawa, l’employeur a retiré l’accès aux courriels aux membres du PSUO pendant leur grève de 2020. Comme l’APUO a récemment dû déposer une demande de conciliation, nous vous rappelons de nous communiquer votre adresse courriel et votre numéro de téléphone personnels (hors uOttawa).
Vos renseignements demeureront confidentiels et ne seront utilisés que pour les communications de l’association et effectuer les paiements de grève si l’employeur décide de retirer aux membres l’accès à leur courriel de l’Université d’Ottawa en cas de lock-out ou de grève.
Les membres peuvent communiquer leurs renseignements à Armaan Singh à l’adresse armaan@apuo.ca.
2) Rappels importants pour la session d’automne 2024
Avec l’arrivée de la rentrée, voici quelques rappels importants concernant :
- Avertissement : demandes effectuées via Workday
- Plans de cours pour la session d’automne 2024 (Articles 9 et 21)
- Modes d’enseignement non conventionnels (Article 22)
- Vacances, jours fériés, disponibilité et absences autorisées (Article 28)
a) Avertissement : demandes effectuées via Workday
L’APUO a été informée de plusieurs cas où des membres ont utilisé Workday pour faire des demandes concernant, entre autres, des accommodements, des congés familiaux et universitaires, la permanence et la promotion, des retraites et des réductions de charge de travail, pour ensuite constater que ces demandes n’ont jamais été traitées.
Pour toute demande concernant des questions régies par la convention collective, l’APUO vous recommande de commencer par informer directement votre doyen.ne par écrit, conformément aux procédures spécifiées dans la convention collective. L’APUO ne recommande pas de se fier à Workday pour que de telles questions soient traitées de manière appropriée et en temps voulu.
b) Plans de cours pour la session d’automne 2024
Chaque session, l’APUO est informée par ses membres que certaines facultés et unités demandent que des énoncés particuliers et des délais spécifiques soient inclus dans les plans de cours. Certaines facultés et unités envoient également aux membres des gabarits de plans de cours, affirmant que leur utilisation est obligatoire. Comme l’APUO l’a précisé dans des communications antérieures, et conformément à l’article 9 et à l’article 21 de la convention collective, l’imposition d’énoncés et de modèles de plans de cours constitue une violation de la liberté académique.
Les membres de l’APUO peuvent choisir d’utiliser les gabarits de plans de cours de leur faculté ou unité, mais ils et elles ne sont aucunement obligé.e.s de le faire, ni d’inclure les énoncés ou autres informations fournies par leur faculté ou unité. Ils ne sont pas non plus obligé.e.s de soumettre leurs plans de cours à leur faculté ou unité pour approbation, ou encore de respecter des délais de dépôt de ces documents. L’article 21.1.2 (b) de la convention collective est très clair à ce sujet. Il précise qu’un.e professeur.e syndiqué.e a le droit et la responsabilité
« d’organiser le contenu du cours ainsi que les activités de classe ou de laboratoire et d’employer les méthodes et le matériel didactique, y compris les manuels, pour les cours qui lui sont assignés, d’une manière appropriée au cours et compatible avec les normes universitaires pertinentes et avec les descriptions de cours approuvées par le Sénat, étant entendu que dans les cours à plusieurs sections le directeur et l’assemblée départementale peuvent choisir conjointement un matériel didactique commun, y compris les manuels, lorsqu’il peut être démontré que ce choix est justifié par des motifs scolaires valables et qu’il n’impose pas d’uniformité idéologique aux membres concernés. »
Par ailleurs, conformément aux sections applicables de l’article 21.1.3, un.e professeur.e syndiqué.e :
« (b) fixe un horaire raisonnable et régulier d’heures de bureau durant lesquelles les étudiants pourront le consulter, et il affiche ledit horaire à la porte de son bureau et le communique aux étudiants et à son directeur ;
(c) fait part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux, et épreuves ;
(d) ne fixe pas d’examens finaux en dehors de la période réservée à cette fin par l’autorité compétente ; ».
En bref, les membres ont le droit de choisir d’inclure ou non dans leurs plans de cours les énoncés produits par leur faculté ou unité, et/ou de diffuser ces informations par d’autres moyens. Si vous avez des questions, vous êtes encouragé.e.s à communiquer avec l’APUO à l’adresse apuo@apuo.ca ou michel@apuo.ca.
c) Modes d’enseignement non conventionnels
L’article 22 de notre convention collective concerne les modes d’enseignement non conventionnels.
L’article 22.2.3.1 précise que :
« Les cours qui :
(a) sont enseignés dans les centres extérieurs ou par correspondance, ou
(b) sont filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés, ou
(c) impliquent une méthodologie non conventionnelle, telle que l’enseignement par téléconférence,
(d) sont enseignés entièrement ou en partie sur Internet,
peuvent être inclus dans la charge d’enseignement d’un membre seulement avec son consentement préalable et, s’il y a lieu, une fois que tout arrangement spécial qui pourrait être requis aura été convenu. »
Il est également important de prendre connaissance des autres droits qui vous sont accordés par l’article 22 :
Répartition de la charge d’enseignement
L’article 22.2.2.1 indique :
« Les activités d’enseignement — prévues à l’horaire — d’un professeur syndiqué sont réparties sur deux (2) des trois (3) sessions d’une année universitaire, étant entendu que :
a) l’on peut s’écarter des dispositions ci-dessus avec le consentement préalable du membre intéressé ;
…
d) lorsque le doyen demande au membre d’accepter la session de printemps/été comme une de ses deux (2) sessions d’enseignement, la demande ne sera pas déraisonnablement refusée par le membre. »
Aussi, conformément à l’article 22.2.2.2 :
« Dans la mesure du possible, l’Employeur n’inclut pas dans la charge de travail d’un membre, sans que celui-ci y consente, plus d’un (1) cours par session se terminant après 19 h ; étant entendu que l’inclusion de plus d’un (1) cours en horaire du soir sera toujours précédée d’une consultation auprès du membre intéressé, et n’aura lieu que si justifiée par des raisons reliées à la nature de la clientèle étudiante. »
Modifications à votre charge de travail
Conformément à l’article 22.2.4.4 :
« La charge d’enseignement d’un membre ne peut être modifiée après le 1 mai, à moins qu’une modification soit rendue clairement nécessaire par les circonstances. Une telle modification doit être faite le plus longtemps à l’avance possible, et elle doit toujours être précédée d’une consultation auprès du membre intéressé. »
Si votre charge de travail est modifiée et que vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez communiquer avec l’APUO pour activer le processus de comité d’examen de la charge de travail du membre (CECTM) présenté à l’article 22.2.6.1.
Demandes des étudiant.e.s pour l’enregistrement et la mise en ligne des cours en présentiel
L’APUO est consciente que des membres reçoivent des demandes d’étudiant.e.s pour que les cours en présentiel soient enregistrés et accessibles en ligne. Veuillez noter qu’à l’exception des demandes formelles d’accommodement envoyées par le SASS, le choix de ce qui doit être rendu accessible et de quelle manière est entièrement à votre discrétion.
Si vous envisagez de contester l’attribution de votre charge de travail ou si vous avez des questions sur les obligations d’enseignement, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO à l’adresse apuo@apuo.ca ou michel@apuo.ca.
d) Vacances, jours fériés, disponibilité et absences autorisées
L’article 28 de la convention collective couvre les vacances annuelles pour tous les professeur.e.s, les conseillers et les professeur.e.s de langue syndiqué.e.s (article 28.1), les vacances annuelles pour les bibliothécaires syndiqué.e.s (article 28.2), les jours fériés (article 28.3) et la disponibilité et les absences autorisées (article 28.4).
En fait, l’article 28.4 couvre plusieurs sujets différents :
- L’article 28.4.1 précise qu’aucun membre ne résidera à une distance telle de l’Université́ d’Ottawa qu’il/elle serait limité dans l’accomplissement de sa charge de travail.
- L’article 28.4.3 précise qu’un.e membre qui n’est pas en congé universitaire ou tout autre congé doit être présent sur le campus :
- lorsque sa présence est nécessaire pour l’accomplissement des activités prévues ou des activités d’enseignement incluses dans sa charge de travail aux termes de l’article 22.1.2.2(a) ou pour la direction des étudiant.e.s diplômé.e.s dont il/elle supervise le travail; et
- pendant un nombre raisonnable et régulier d’heures de bureau, aux termes de l’article 21.1.3(b); et
- pour assurer une juste part des activités de service à la communauté́ universitaire nécessaires à la bonne marche de son unité́ scolaire et de l’Université́ d’Ottawa; et
- lorsque le/la doyen.ne de sa faculté, le/la directeur.trice de son unité ou son/sa superviseur.e immédiat.e l’avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.
- L’article 28.4.4 précise qu’il n’est pas nécessaire qu’un.e membre soit présent sur le campus pour accomplir sa charge de travail lorsqu’un autre endroit convient davantage et n’entrave pas l’application de l’article 28.4.3.
- Rappelons que les bibliothécaires sont inclus dans l’application de l’article 28.4 (tout comme l’article 28.3 et les autres sections de l’article 28.4).
- L’APUO encourage les bibliothécaires qui pensent avoir été mis dans une position qui contrevient à l’article 28.4 à communiquer avec nous directement ou par l’intermédiaire de leurs représentant.e.s au Conseil d’administration de l’APUO.
- L’article 28.4.5 précise qu’à moins d’être en vacances, les membres doivent s’assurer que leur directeur.trice sait comment et où communiquer avec eux/elles dans un délai raisonnable.
- L’article 28.4.6 précise le concept d’absence autorisée. Pendant une absence autorisée, tous les droits, privilèges, devoirs et responsabilités des membres restent inchangés, à l’exception du droit supplémentaire de s’absenter sans être rappelé sur le campus.
3) Rapport annuel 2023-2024 de l’APUO
Le rapport annuel 2023-2024 de l’APUO est maintenant disponible. Nous vous invitons à y lire les activités du syndicat au cours de la dernière année, y compris les préparations à la négociation collective, notre analyse des finances de l’Université d’Ottawa, une mise à jour sur l’intersyndicale, et plus encore.
Nous vous invitons à lire le rapport annuel ici.
4) Modifications à la LACC pour protéger l’éducation postsecondaire publique
Tel que mentionné dans notre bulletin de juin, la Chambre des communes a adopté le 28 mai le projet de loi C-59, qui propose d’importants changements à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Ces changements découlent des revendications des travailleurs.euses et des défenseurs.euses du secteur postsecondaire public, qui voulaient s’assurer qu’aucun autre établissement postsecondaire public ne subisse le même sort que l’Université Laurentienne. Vous vous souviendrez que l’administration centrale de l’Université Laurentienne a choisi de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC), contournant ainsi les conventions collectives et entraînant l’abolition de quelque 60 programmes, dont près de la moitié étaient des programmes de langue française, ainsi que la suppression des postes de plus de 100 membres du corps professoral et du personnel.
L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) a publié une dernière mise à jour sur la question de la LACC pour célébrer cette importante victoire du mouvement syndical.
À nos membres, nous souhaitons une bonne rentrée et une année universitaire stimulante et gratifiante.