Table des matières
- Rapport final du Comité ad hoc de l’APUO sur la lutte contre l’antisémitisme et sur la création d’un campus plus sûr et inclusif pour les membres juifs de l’université
- La loi sur les plafonds salariaux du gouvernement de l’Ontario est déclarée inconstitutionnelle
- 6e Conférence de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) sur l’équité, 10-11 février 2023
- Sondage de l’ACPPU – l’état de la profession du personnel académique dans le secteur postsecondaire
- Fermeture des bureaux de l’APUO pour le congé des Fêtes
1) Charge de travail – Modes d’enseignement non conventionnels
Les membres se souviendront de notre bulletin intitulé L’enseignement à la session d’hiver 2022 qui abordait le refus de l’employeur de signer des lettres d’entente pour la session d’hiver 2022 et qui informait les membres d’un grief d’association déposé par l’APUO concernant la violation par l’employeur du droit des membres à consentir à des méthodes d’enseignement non conventionnelles, conformément à l’article 22 de la convention collective.
Notre grief s’est avéré un succès, l’employeur reconnaissant que l’article 22.2.3 de la convention collective précise que le consentement d’un membre doit être obtenu avant que des cours nécessitant des méthodes non conventionnelles, y compris l’enseignement en bimodal, soient inclus dans sa charge de travail. Bref, tous les membres doivent donner leur consentement individuel pour chaque cours que l’employeur souhaite qu’ils enseignent selon une méthode non conventionnelle. Sans preuve de ce consentement, l’employeur ne peut exiger que les membres enseignent un cours utilisant une méthode non conventionnelle. Cela comprend à la fois les formats à distance, bimodal et hybride.
L’employeur a également accepté d’envoyer un rappel aux doyen.ne.s de toutes les facultés pour qu’ils/elles s’assurent d’obtenir le consentement des membres avant d’inclure dans leur charge de travail des cours qui font appel à des méthodes d’enseignement non conventionnelles, et pour leur suggérer d’identifier la modalité d’enseignement (p. ex. en personne, hybride, en ligne ou bimodal) des cours avant que les membres ne fassent leurs choix de cours.
Par conséquent, et avec l’attribution des charges d’enseignement pour 2023-2024 qui approche, l’APUO rappelle aux membres leurs droits conformément à l’article 22 de la convention collective.
L’article 22.2.3.1 précise que :
« les cours qui :
(a) sont enseignés dans les centres extérieurs ou par correspondance, ou
(b) sont filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés, ou
(c) impliquent une méthodologie non conventionnelle, telle que l’enseignement par téléconférence,
(d) sont enseignés entièrement ou en partie sur Internet,
peuvent être inclus dans la charge d’enseignement d’un membre seulement avec son consentement préalable et, s’il y a lieu, une fois que tout arrangement spécial qui pourrait être requis aura été convenu. »
Il est également important de prendre connaissance des autres droits qui vous sont accordés par l’article 22 :
Répartition de la charge d’enseignement
L’article 22.2.2.1 indique :« Les activités d’enseignement — prévues à l’horaire — d’un professeur syndiqué sont réparties sur deux (2) des trois (3) sessions d’une année universitaire, étant entendu que :a) l’on peut s’écarter des dispositions ci-dessus avec le consentement préalable du membre intéressé ;…d) lorsque le doyen demande au membre d’accepter la session de printemps/été comme une de ses deux (2) sessions d’enseignement, la demande ne sera pas déraisonnablement refusée par le membre. »
Aussi, conformément à l’article 22.2.2.2 :
« Dans la mesure du possible, l’Employeur n’inclut pas dans la charge de travail d’un membre, sans que celui-ci y consente, plus d’un (1) cours par session se terminant après 19 h ; étant entendu que l’inclusion de plus d’un (1) cours en horaire du soir sera toujours précédée d’une consultation auprès du membre intéressé, et n’aura lieu que si justifiée par des raisons reliées à la nature de la clientèle étudiante. »
Modifications à votre charge de travail
Conformément à l’article 22.2.4.4 :
« La charge d’enseignement d’un membre ne peut être modifiée après le 1 mai, à moins qu’une modification soit rendue clairement nécessaire par les circonstances. Une telle modification doit être faite le plus longtemps à l’avance possible, et elle doit toujours être précédée d’une consultation auprès du membre intéressé. »
Conflits et modifications de la charge de travail
Si vous souhaitez contester votre charge de travail, vous pouvez activer le processus CECTM présenté à l’article 22.2.6.1. Cet article précise que :
« En cas de désaccord concernant l’assignation de sa charge de travail, le membre avise le doyen en envoyant une lettre de désaccord dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de sa charge de travail. »
Demandes des étudiant.e.s pour l’enregistrement et la mise en ligne des cours en présentiel
L’APUO est consciente du nombre croissant de demandes d’étudiant.e.s qui souhaitent que les cours en présentiel soient enregistrés et accessibles en ligne. Veuillez noter qu’à l’exception des demandes d’accommodements formelles envoyées par le SASS, le choix de ce qui doit être rendu accessible et comment est entièrement à votre discrétion.
Si vous envisagez de contester l’attribution de votre charge de travail ou si vous avez des questions sur les obligations d’enseignement, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO.
2) Rapport final du Comité ad hoc de l’APUO sur la lutte contre l’antisémitisme et sur la création d’un campus plus sûr et plus inclusif pour les membres juifs de l’université
Le Comité ad hoc de l’APUO sur la lutte contre l’antisémitisme et sur la création d’un campus plus sûr et plus inclusif pour les membres juifs de l’université a été créé lors d’une réunion extraordinaire du Conseil d’administration en juin 2021. Le Comité a été chargé de
- consulter les membres juifs de la communauté universitaire ;
- réaliser une analyse des meilleures pratiques utilisées dans d’autres établissements postsecondaires canadiens ; et
- rédiger un rapport identifiant les principaux domaines dans lesquels l’APUO pourrait collaborer avec d’autres syndicats et associations du campus, ainsi qu’avec l’administration centrale, afin de créer un environnement de travail et d’apprentissage plus équitable et inclusif pour les étudiant.e.s et employé.e.s juives/juifs.
Le rapport final du comité ad hoc a été déposé auprès du comité exécutif, qui l’a accepté. Les membres peuvent lire le rapport complet ici.
3) La loi sur les plafonds salariaux du gouvernement de l’Ontario est déclarée inconstitutionnelle
Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, imposait un plafond salarial qui minait les droits de négociation collective des travailleurs/euses du secteur public. Pour les membres de l’APUO, le fait que la loi limite les augmentations salariales du secteur public à 1 % par an pendant trois ans constituait une contrainte évidente sur les pouvoirs de négociation de l’APUO pendant la négociation de la convention collective actuelle (avril 2021 à avril 2024).
Après l’adoption de cette loi, une coalition de quelque 40 syndicats et organisations du travail du secteur public, dont l’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario (UAPUO) (une organisation provinciale dont est membre l’APUO) et la Fédération du travail de l’Ontario (FTO), a lancé une contestation coordonnée en vertu de la Charte. Le 29 novembre, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a déclaré inconstitutionnelle la loi. La déclaration complète de l’UAPUO concernant cette victoire est disponible ici. (Veuillez noter que la déclaration est seulement disponible en anglais.)
Le gouvernement provincial a 30 jours pour faire appel de la décision et a depuis indiqué qu’il avait l’intention de le faire. La Fédération du travail de l’Ontario (FTO) a lancé une campagne de lettres en ligne intitulée « Repeal, not Appeal », dans laquelle elle exhorte le gouvernement à ne pas faire appel de la décision de la Cour. Pour plus d’information sur cette campagne et pour y participer, veuillez consulter le site https ://ofl.ca/action/no-bill-124-appeal/ (Veuillez noter que le site web de la FTO n’est disponible qu’en anglais)
4) 6e Conférence de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) sur l’équité, 10-11 février 2023
L’APUO appuie la participation de ses membres à la Conférence de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) sur l’équité qui aura lieu à Ottawa (et en ligne) les 10 et 11 février 2023. L’APUO remboursera les frais d’inscription de huit membres de l’APUO. Les participant.e.s devront participer à la conférence de deux jours dans son intégralité, rencontrer ensuite les membres de l’exécutif de l’APUO pour discuter des moyens de faire avancer les initiatives du syndicat en matière d’équité, et fournir des reçus pour les frais à rembourser.
Pour plus d’information sur la conférence, les membres intéressé.e.s peuvent consulter l’ordre du jour préliminaire ici.
Nous invitons les membres qui souhaitent participer à la conférence à envoyer une déclaration de motivation de 150 à 200 mots à apuoco@uottawa.ca au plus tard le 25 janvier 2023.
5) Sondage de l’ACPPU – L’état de la profession du personnel académique dans le secteur postsecondaire
L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université (ACPPU) lance son premier Sondage sur l’état de la profession du personnel académique dans le secteur postsecondaire. Ce sondage, qui prend moins de 10 minutes à remplir, permettra de recueillir des renseignements sur les problèmes et les besoins auxquels fait face le personnel académique des établissements postsecondaires au Canada.
Les domaines d’intérêt du sondage sont les suivants :
- Les attitudes des membres envers le secteur de l’enseignement postsecondaire;
- Les attitudes des membres envers le milieu de travail;
- Les conditions d’emploi / activités professionnelles.
Les données recueillies aideront l’ACPPU et ses associations membres à défendre la qualité et l’accessibilité de l’éducation postsecondaire à travers le pays.
En tant qu’association membre de l’ACPPU, l’APUO encourage ses membres à participer au sondage. La date limite pour y répondre est le 16 janvier 2023.
6) Fermeture des bureaux de l’APUO pour le congé des Fêtes
Les bureaux de l’APUO seront fermés du jeudi 22 décembre au mardi 3 janvier inclusivement. Les bureaux rouvriront le mercredi 4 janvier 2023 aux heures habituelles, de 8 h 30 à 16 h 30.
L’exécutif et le personnel de l’APUO souhaitent à tous les membres un bon congé et de très joyeuses Fêtes!