Chères/chers membres,
Nous vous écrivons pour faire une mise à jour concernant nos efforts de négociation de lettres d’entente COVID-19 et pour vous faire part de vos droits concernant les charges d’enseignement pour la session d’hiver 2022.
Au cours des dernières semaines, l’APUO a activement cherché à négocier une lettre d’entente sur la préparation et la prestation des cours de la session d’hiver 2022. Jusqu’à présent, l’administration centrale refuse toute négociation. Nous avons donc récemment déposé un grief d’association à ce sujet.
En l’absence d’une lettre d’entente avec l’APUO concernant les formats d’enseignement des cours pour la session d’hiver 2022, l’APUO n’a pas donné son consentement global permettant que nos membres se fasse assigner un format d’enseignement non conventionnel sans leur consentement individuel préalable. Cette absence de consentement global de l’APUO implique que tous/toutes les membres doivent donner leur consentement individuel pour chaque cours que l’employeur souhaite les voir enseigner dans un format non conventionnel. Sans preuve de ce consentement, l’employeur ne peut exiger que les membres enseignent un cours utilisant un format non conventionnel, indépendamment que les cours aient été mis à l’horaire officiel en mai dernier.Cela comprend à la fois les formats à distance et bimodaux.
De plus, c’est la position de l’APUO qu’en l’absence d’une entente selon laquelle les membres ne pourraient pas retirer leur consentement à enseigner un cours utilisant un format bimodal (comme c’était le cas dans la lettre d’entente l’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours de l’automne 2021, signée le 11 juin 2021), les membres peuvent retirer leur consentement et, en se prévalant de leur liberté académique, modifier le format d’enseignement de leurs cours selon leur expertise et leur jugement professionnel.
Conformément à l’article 22.2.3.1 de notre convention collective:
« les cours qui :
(a) sont enseignés dans les centres extérieurs ou par correspondance, ou
(b) sont filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés, ou
(c) impliquent une méthodologie non conventionnelle, telle que l’enseignement par téléconférence,
(d) sont enseignés entièrement ou en partie sur Internet,
peuvent être inclus dans la charge d’enseignement d’un membre seulement avec son consentement préalableet, s’il y a lieu, une fois que tout arrangement spécial qui pourrait être requis aura été convenu. »
Nous souhaitons également rappeler aux membres que, conformément à l’article 22.2.4.4,
« La charge d’enseignement d’un membre ne peut être modifiée après le 1 mai, à moins qu’une modification soit rendue clairement nécessaire par les circonstances. Une telle modification doit être faite le plus longtemps à l’avance possible, et elle doit toujours être précédée d’une consultation auprès du membre intéressé. »
En d’autres termes, sans lettre d’entente entre l’APUO et l’administraion centrale, aucun « arrangement spécial » n’est en place et :
- Le fait de changer le format d’enseignement d’un cours en présentiel à un cours enseigné par des formats non conventionnels (à distance, par téléconférence, en ligne, bimodal, hybride) est considéré comme une modification de la charge de travail.
- Les cours enseignés par des formats non conventionnels ne peuvent être inclus dans votre charge de travail qu’avec votre consentement préalable.
- Vous devez avoir l’occasion d’exprimer votre point de vue sur toute modification suggérée de votre charge d’enseignement. Après ce processus de consultation, le/la doyen.ne peut vous envoyer une mise à jour de votre charge de travail.
- Si vous êtes disposé.e.s à enseigner un cours en utilisant des formats non conventionnels, l’employeur doit vous fournir les arrangements spéciaux que vous jugez nécessaires avant que vous ne consentiez officiellement à toute modification de votre charge d’enseignement.
Si vous avez des questions ou préoccupations concernant votre charge de travail pour la session d’hiver 2022, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO.
L’enseignement en 2022-2023
L’administration centrale n’a pas encore annoncé ses plans concernant l’offre de cours pour l’année universitaire 2022-2023 débutant à la session printemps/été 2022. Compte tenu des améliorations importantes liées à la situation épidémiologique et de l’assouplissement des directives en matière de santé publique, et à la lumière des nombreux défis posés par le format d’enseignement bimodal depuis le début de la session d’automne 2021, certaines unités académiques, conformément aux articles de la convention collective cités plus haut, ont adopté des résolutions s’engageant à revenir aux formats d’enseignement pré-COVID de leur unité lors de la session printemps/été 2022. Nous encourageons les membres à faire entendre leurs voix et à considérer l’adoption de leur propre résolution lors de la prochaine assemblée de leur unité académique, et de faire parvenir cette résolution à leur doyen.ne, à Jill Scott et à Jacques Frémont.