Your browser is not supported

Your browser is too old and may not have the proper accessibility tools to use this website properly, please use Chrome or Firefox.

Introduire et gérer les griefs

Comment introduire les griefs ?

Un membre peut introduire un grief sur toute décision prise par son doyen, par le Comité mixte de l’université, par le Bureau des gouverneurs ou par le Comité d’administration. Un membre peut également introduire un grief sur tout sujet qu’il souhaite soumettre à la procédure formelle de règlement des griefs. Les griefs sont introduits par un avis de grief écrit. L’avis de grief doit être déposé auprès de l’employeur dans les 15 jours ouvrables de l’événement donnant lieu au grief ou de la réception de la décision qui fait l’objet d’un grief. L’avis doit décrire la nature du grief ainsi que la réparation demandée ; l’assistance de l’APUO dans la préparation du grief est disponible sur demande.

L’association peut également introduire un grief associatif lorsque la décision ou l’objet est lié à l’association dans son ensemble ou lorsqu’il concerne tous les membres.

Qui gère les griefs ?

Lorsqu’un grief est introduit par un membre, si l’assistance de l’APUO est demandée ou non, il est géré par les agents de grief de l’APUO. Leur rôle est de protéger les membres et la Convention collective et de veiller à ce que les dispositions de la Convention collective soient respectées. Les agents de grief visent à assurer que les membres de l’association qui ont des problèmes liées à la Convention collective soient traités équitablement et uniformément dans toute relation avec l’administration universitaire. Les agents de grief tentent de résoudre les différends ou les préoccupations des membres vis à vis de l’administration universitaire liés aux dispositions de la Convention.