Table des matières
- Lettres d’entente pour la session d’hiver 2022
- L’enseignement en format bimodal pendant la session d’hiver 2022
- Rappel : article 28 – vacances, jours fériés et absences
- Heures supplémentaires d’assistanat à l’enseignement pendant la session d’automne 2021
- Mémo aux superviseurs des étudiant.e.s employé.e.s
Chères/chers membres,
Avec la session d’hiver 2022 qui s’amorce, l’APUO souhaite partager avec vous quelques informations importantes.
Lettres d’entente pour la session d’hiver 2022
La session d’hiver 2022 est affectée par les mesures de santé publique et de sécurité mises en place pour empêcher la transmission du COVID-19 et de ses variants. Comme nous l’avons mentionné dans notre bulletin du 3 novembre 2021, L’enseignement à la session d’hiver 2022, l’administration centrale a refusé de signer toute nouvelle lettre d’entente, ou de renouveler toute lettre existante, pour la session d’hiver. L’APUO a déposé un grief d’association à ce sujet et vous informera de tout développement.
Veuillez noter qu’en l’absence de lettres d’entente spécifiques sur la préparation et la prestation des cours pour la session d’hiver 2022, les lettres d’entente suivantes, signées pendant la pandémie, demeurent néanmoins en vigueur :
- Évaluation du rendement des membres
Expiration : 30 avril 2022
Conformément aux dispositions de la lettre d’entente, lors de la préparation de leurs rapports annuels, de leurs demandes de renouvellement de contrat, de promotion, de permanence et d’engagement continu, ainsi que de leurs demandes de congé universitaire et professionnel, les membres de l’APUO sont encouragé.e.s d’indiquer en quoi les circonstances exceptionnelles découlant de la pandémie de COVID-19 ont eu un impact sur leurs activités d’enseignement/professionnelles, leurs activités de recherche et/ou leurs activités de service à la communauté/administratif.
Les deux parties ont convenu que les informations fournies par les membres n’auront pas une incidence déraisonnable sur les résultats des évaluations du rendement et des recommandations et décisions de carrière en vertu de la convention collective.
- Données des évaluations faites par les étudiant.e.s
Expiration : 30 avril 2022
Cette lettre d’entente précise que :
- Du 1er janvier 2022 au 30 avril 2022 :
a. L’employeur produira les rapports A (visés à l’alinéa 24.3.2.1(a) de la convention collective) des membres; cependant, seuls les membres recevront une copie de leurs rapports A;
b. Il est entendu que toutes les réponses seront incluses dans la production du sommaire, ainsi que les moyennes de la faculté;
c. Les membres recevront un rapport présentant les résultats des réponses des étudiantes et des étudiants à toutes les questions du questionnaire, ainsi que leurs commentaires (le « rapport P »). - L’Université peut utiliser les rapports A conformément à l’article 24 de la convention collective à partir du 1er mai 2022 jusqu’à la fin de la convention collective entrée en vigueur le 1er mai 2021.
- Processus pour les promotions, permanence et engagements continus
Expiration : 30 avril 2022
Cette lettre d’entente précise que :
- Les membres non permanent.e.s embauché.e.s par l’Université d’Ottawa entre le 15 mai 2020 et le 30 mars 2021 se verront accorder une prolongation facultative d’un an de leur contrat actuel;
- L’examen direct de l’enseignement par les pairs (EDEP) en relation avec les demandes de promotion et de permanence sera retardé à moins qu’un.e membre demande que l’examen soit effectué malgré les circonstances exceptionnelles; et
- Les bibliothécaires bénéficiant d’une nomination préliminaire, telle que visée à l’article 17.7.3.3 de la convention collective, embauché.e.s entre le 15 mai 2020 et le 30 mars 2021, bénéficieront d’une prolongation de six mois de leur contrat.
- Utilisation du RPD par les membres qui prennent leur retraite pendant l’année universitaire 2021-2022
Expiration : 30 juin 2022
Conformément aux dispositions de la présente lettre d’entente, les membres dont la date de départ à la retraite est le 16 mars 2020 ou après, ou pendant l’année universitaire 2021-2022, bénéficieront d’une période de grâce allant jusqu’au 30 juin 2022 pour utiliser leurs fonds de remboursement des dépenses professionnelles (RDP) et les fonds de recherche internes et généraux restants pour des dépenses autorisées à la date de leur départ à la retraite.
L’APUO communiquera toute mise à jour concernant les lettres d’entente au fur et à mesure qu’elles se présentent.
Une liste complète des lettres d’entente non liées à la COVID qui sont en vigueur jusqu’à l’expiration de la convention collective en 2024 est disponible ici.
L’enseignement en format bimodal pour la session d’hiver 2022
Dans notre bulletin du 3 novembre 2021 intitulé L’enseignement à la session d’hiver 2022, nous avons contesté l’absence d’une lettre d’entente liée aux formats d’enseignement pour la session d’hiver 2022, et nous avons précisé que l’APUO n’a pas donné son consentement général requis pour permettre à l’employeur d’assigner aux membres des cours en format d’enseignement non conventionnel sans leur consentement individuel préalable.
Nous souhaitons rappeler aux membres leur droit de déposer des griefs individuels dans les cas où ils/elles doivent enseigner des cours bimodaux sans y avoir consenti préalablement.
Rappel : article 28 – vacances, jours fériés et absences
Suite à des questions de certain.e.s d’entre vous, nous souhaitons attirer votre attention à l’article 28 de la convention collective, qui couvre les vacances annuelles pour tous les professeur.e.s, les conseillers et les professeur.e.s de langue syndiqué.e.s (article 28.1), les vacances annuelles pour les bibliothécaires syndiqué.e.s (article 28.2), les jours fériés (article 28.3) et la disponibilité et les absences autorisées (article 28.4).
En fait, l’article 28.4 couvre plusieurs sujets différents :
- L’article 28.4.1 précise qu’aucun membre ne résidera à une distance telle de l’Université́ d’Ottawa qu’il/elle serait limité dans l’accomplissement de sa charge de travail.
- L’article 28.4.3 précise qu’un.e membre qui n’est pas en congé universitaire ou tout autre congé doit être présent sur le campus :
- lorsque sa présence est nécessaire pour l’accomplissement des activités prévues ou des activités d’enseignement incluses dans sa charge de travail aux termes de l’article 22.1.2.2(a) ou pour la direction des étudiant.e.s diplômé.e.s dont il/elle supervise le travail; et
- pendant un nombre raisonnable et régulier d’heures de bureau, aux termes de l’article 21.1.3(b); et
- pour assurer une juste part des activités de service à la communauté́ universitaire nécessaires à la bonne marche de son unité́ scolaire et de l’Université́ d’Ottawa; et
- lorsque le/la doyen.ne de sa faculté, le/la directeur.trice de son unité ou son/sa superviseur.e immédiat.e l’avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.
- L’article 28.4.4 précise qu’il n’est pas nécessaire qu’un.e membre soit présent sur le campus pour accomplir sa charge de travail lorsqu’un autre endroit convient davantage et n’entrave pas l’application de l’article 28.4.3.
- Sur ce point, l’APUO a été informée que la bibliothécaire en chef et vice-provost (gestion des savoirs) considère un nouveau projet pilote de télétravail pour les bibliothécaires qui pourrait limiter leurs droits existants. L’APUO rappelle à la bibliothécaire en chef et vice-provost (gestion des savoirs) que les bibliothécaires sont inclus dans l’application de l’article 28.4 (tout comme l’article 28.3 et les autres sections de l’article 28.4).
- L’APUO encourage les bibliothécaires qui pensent avoir été mis dans une position qui contredit l’article 28.4 à communiquer avec nous directement ou par l’intermédiaire de leurs représentant.e.s au Conseil d’administration de l’APUO.
- L’article 28.4.5 précise qu’à moins d’être en vacances, les membres doivent s’assurer que leur directeur.trice sait comment et où communiquer avec eux/elles dans un délai raisonnable.
- L’article 28.4.6 précise le concept d’absence autorisée. Pendant une absence autorisée, tous les droits, privilèges, devoirs et responsabilités des membres restent inchangés, à l’exception du droit supplémentaire de s’absenter sans être rappelé sur le campus.
Heures supplémentaires d’assistanat à l’enseignement pendant la session d’automne 2021
En juin 2021, l’APUO a partagé avec vous la lettre d’entente intitulée L’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours de l’automne 2021, signée entre le syndicat et l’administration centrale. L’article 8 de cette lettre d’entente précise la possibilité pour les membres de demander 32 heures supplémentaires d’assistanat à l’enseignement par cours pour la préparation et/ou la prestation de cours bimodaux lors la session d’automne 2021 :
8. Pour les cours bimodaux : L’employeur allouera un « Fonds surnuméraire bimodal automne 2021 » ponctuel qui servira à payer trente-deux (32) heures supplémentaires d’assistanat à l’enseignement par cours pour aider à la préparation et/ou à la prestation du ou des cours en format bimodal du/de la membre lors de la session d’automne 2021 (« l’objet »).
- Le/la membre peut soumettre une demande par écrit au/à la doyen.ne au plus tard le 7 juillet 2021 à 17 h et peut demander qu’un.e assistant.e d’enseignement dédie des heures d’assistanat supplémentaires liées à l’objet de cette section, et que le financement pour cet appui additionnel soit payé à partir du Fonds surnuméraire bimodal automne 2021.
- S’il reste des fonds dans le Fonds surnuméraire bimodal automne 2021 le 21 décembre 2021, ces fonds seront restitués à l’employeur.
- Les dispositions de la présente section sont en tout temps assujetties à la disponibilité d’assitant.e.s d’enseignement qualifié.e.s et aux dispositions pertinentes de la convention collective entre l’employeur et le SCFP 2626.
- Le SAEA s’efforcera d’offrir une formation aux assistant.e.s à l’enseignement sur l’enseignement bimodal.
Nous avons appris qu’un certain nombre de membres ont rencontré des problèmes lorsqu’ils/elles ont cherché à se prévaloir de cet article. Ces problèmes vont de délais arbitraires pour les demandes à un manque d’assistant.e.s d’enseignement francophones disponibles et ont mené à des refus. L’APUO demande aux membres qui ont enseigné des cours bimodaux pendant la session d’automne 2021 et qui ont présenté une demande afin d’obtenir les 32 heures supplémentaires d’assistanat d’enseignement de bien vouloir communiquer avec nous pour nous faire part de leur expérience.
Veuillez également noter que l’administration centrale a décidé de maintenir l’offre de ces 32 heures supplémentaires d’assistanat d’enseignement pour la session d’hiver 2022. Nous encourageons les membres à communiquer avec l’APUO pour toute question, préoccupation ou difficulté liées à cette mesure.
Mémo aux superviseur.e.s des étudiant.e.s employé.e.s
Nos collègues du SCFP 2626 ont fait part d’une mise à jour du Mémo aux superviseur.e.s pour les membres de l’APUO qui supervisent des étudiant.e.s employé.e.s, qui sont représenté.e.s par le SCFP 2626.
Cette communication explique les responsabilités des superviseur.e.s et les informations relatives à la convention collective du SCFP 2626 en ce qui concerne les employé.e.s étudiant.e.s.
Le mémo complet est disponible ici. N’hésitez pas à communiquer avec l’APUO si vous avez des questions.