Chères/chers membres,
Le présent bulletin est un complément au précédent bulletin sur le premier budget du gouvernement Ford. Le Conseil du Trésor mène présentement des consultations auprès des employeurs et des agents de négociation du secteur public au sujet d’une « croissance raisonnable de la rémunération dans le secteur public ».
Le gouvernement a transmis les questions suivantes pour encadrer la consultation :
- Certains points des conventions collectives pourraient favoriser ou entraver la gestion viable de l’augmentation de la rémunération. Il se peut par ailleurs que des dispositions qui fonctionnent bien dans un secteur aient des conséquences imprévues dans un autre. Y a-t-il des aspects de la ou des conventions collectives de votre ou de vos organisations qui nuisent à la gestion des coûts de la rémunération?
- La gestion de l’augmentation de la rémunération pourrait prendre différentes formes, par exemple la participation à la croissance ou la participation aux bénéfices, mentionnées dans l’examen ligne par ligne des dépenses du gouvernement de septembre 2018. Selon vous, y a-t-il des mécanismes de gestion auxquels le gouvernement devrait songer?
- Même s’il n’a encore rien décidé, le gouvernement envisage de fixer par voie législative des limites aux augmentations de rémunération pouvant être établies lors des négociations collectives ou imposées dans le cadre des arbitrages obligatoires. Nous souhaitons sincèrement avoir votre avis sur la question. Alors, qu’en pensez-vous?
- Dans les autres administrations, notamment les autres provinces canadiennes, il y a toutes sortes de mécanismes pour gérer l’augmentation de la rémunération et encadrer les négociations collectives. Y a-t-il des mécanismes qui, selon vous, marcheraient en Ontario? Si oui, lesquels, et comment les appliquer? (Secrétariat du Conseil du Trésor, 4 avril 2019)
L’APUO est très préoccupée par le fait que ces questions sont biaisées et par l’ingérence possible du gouvernement dans notre processus de négociation collective. Vous trouverez ici la soumission écrite de l’APUO au Conseil du Trésor, et ici la soumission complète de l’Union des associations des professeur.e.s des universités de l’Ontario (disponible en anglais seulement).
Nous continuons de surveiller les mouvements du gouvernement sur cet enjeu et vous informerons des développements qui pourraient survenir au cours des prochaines semaines.