Chères/chers membres
Vous avez reçu récemment ou recevrez sous peu votre lettre de charge de travail 2022-2023. Conformément à l’article 22.1.2.1 de la convention collective de l’APUO, « [la charge de travail] est communiquée par écrit au membre, par le doyen, avant le 1 mai, sous réserve des dispositions particulières de l’article 22.2.4.3 », à savoir que « lorsque la charge de travail d’un membre comprend des tâches d’enseignement au cours de la session de printemps/été, le doyen l’en informe au plus tard le 1 avril. »
Dans ce contexte, nous souhaitons rappeler aux membres leurs droits conformément à l’article 22 de notre convention collective, notamment en ce qui concerne les modes d’enseignement non conventionnels.
L’article 22.2.3.1 précise que :
« Les cours qui :
(a) sont enseignés dans les centres extérieurs ou par correspondance, ou
(b) sont filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés, ou
(c) impliquent une méthodologie non conventionnelle, telle que l’enseignement par téléconférence,
(d) sont enseignés entièrement ou en partie sur Internet,
peuvent être inclus dans la charge d’enseignement d’un membre seulement avec son consentement préalable et, s’il y a lieu, une fois que tout arrangement spécial qui pourrait être requis aura été convenu. »
Veuillez noter que l’APUO n’a pas donné son consentement général permettant aux membres de se voir attribuer un cours enseigné selon un format non conventionnel sans leur consentement individuel préalable. En bref, cela signifie que chaque membre doit donner son consentement individuel pour chaque cours que l’employeur souhaite qu’elle/il enseigne dans un format non conventionnel. Sans la preuve de ce consentement, l’employeur ne peut pas exiger des membres qu’elles/ils enseignent un cours dans un format non conventionnel. Cela comprend les formats à distance, bimodal et hybride.
Il est également important de prendre connaissance des autres droits qui vous sont accordés par l’article 22:
Répartition de la charge d’enseignement
L’article 22.2.2.1 indique :
« Les activités d’enseignement — prévues à l’horaire — d’un professeur syndiqué sont réparties sur deux (2) des trois (3) sessions d’une année universitaire, étant entendu que :
a) l’on peut s’écarter des dispositions ci-dessus avec le consentement préalable du membre intéressé ;
…
d) lorsque le doyen demande au membre d’accepter la session de printemps/été comme une de ses deux (2) sessions d’enseignement, la demande ne sera pas déraisonnablement refusée par le membre. »
Aussi, conformément à l’article 22.2.2.2:
« Dans la mesure du possible, l’Employeur n’inclut pas dans la charge de travail d’un membre, sans que celui-ci y consente, plus d’un (1) cours par session se terminant après 19 h ; étant entendu que l’inclusion de plus d’un (1) cours en horaire du soir sera toujours précédée d’une consultation auprès du membre intéressé, et n’aura lieu que si justifiée par des raisons reliées à la nature de la clientèle étudiante. »
Modifications à votre charge de travail
Conformément à l’article 22.2.4.4:
« La charge d’enseignement d’un membre ne peut être modifiée après le 1 mai, à moins qu’une modification soit rendue clairement nécessaire par les circonstances. Une telle modification doit être faite le plus longtemps à l’avance possible, et elle doit toujours être précédée d’une consultation auprès du membre intéressé. »
Conflits et modifications de la charge de travail
Si vous souhaitez contester votre charge de travail, vous pouvez activer le processus CECTM présenté à l’article 22.2.6.1. Cet article précise que :
« En cas de désaccord concernant l’assignation de sa charge de travail, le membre avise le doyen en envoyant une lettre de désaccord dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de sa charge de travail. »
Si vous avez des questions ou si vous envisagez contester l’attribution de votre charge de travail, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO.