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Bulletin de juillet

Table des matières
1. Suites de la Loi 124 : renégociation des salaires
2. L’APUO condamne l’attaque à l’Université Waterloo

1) Suites de la Loi 124 : renégociation des salaires

Le projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, était une loi de grande portée promulguée par le gouvernement Ford qui imposait un plafond salarial minant les droits de négociation collective des travailleurs.euses du secteur public. Le 29 novembre 2022, suite à une contestation coordonnée en vertu de la Charte par une quarantaine de syndicats et organisations syndicales du secteur public, la Cour supérieure de l’Ontario a statué que la loi 124 était inconstitutionnelle. Le gouvernement Ford a ensuite fait appel de cette décision. L’appel a été entendu pendant trois jours en juin 2023. La décision de la Cour d’appel est attendue dans les six prochains mois.

Le fait que la loi limite les augmentations salariales du secteur public à 1 % par année pendant trois ans constituait une entrave majeure aux pouvoirs de négociation de l’APUO pendant les négociations de la convention collective actuelle (avril 2021 à avril 2024). Finalement, l’APUO et l’administration centrale ont signé une lettre d’entente précisant que si la loi était déclarée inconstitutionnelle, les salaires seraient réexaminés et renégociés pour la période couverte par la convention collective.

L’Union des associations des professeur.e.s des universités de l’Ontario (UAPUO) signale que plusieurs autres syndicats d’universités ontariennes avaient signé des lettres d’entente similaires et ont déjà renégocié des augmentations des salaires après la décision de la Cour supérieure de l’Ontario.1 Ces derniers incluent Queen’s, Trent, Wilfrid Laurier, King’s University College, Toronto Metropolitan University et Waterloo.

L’APUO a également communiqué avec l’administration centrale pour « rouvrir » les négociations salariales de la convention collective 2021-2024. L’administration centrale a d’abord refusé de respecter les termes de la lettre d’entente. Puis, suite au dépôt par l’APUO d’un grief d’association concernant ce refus, l’administration centrale a accepté de rencontrer le syndicat à la condition que ledit grief soit retiré.

Le 23 juin, l’APUO a rencontré des représentant.e.s de l’administration centrale pour amorcer la renégociation des salaires de la convention collective actuelle.

La prochaine rencontre est prévue pour la semaine du 10 juillet. Bien entendu, nous tiendrons les membres informé.e.s de l’évolution de ces négociations.

2) L’APUO condamne l’attaque à l’Université Waterloo

L’APUO se joint aux associations de professeur.e.s et aux groupes de défense des droits de la personne à travers le Canada pour condamner l’attaque au couteau qui a eu lieu lors d’un cours d’études de genre offert par le Département de philosophie de l’Université Waterloo le 28 juin dernier. La police locale a qualifié cette attaque de crime haineux visant à la fois ce cours spécifique en raison de son exploration de l’identité et de l’expression de genre et la communauté LGBTQ2SIA+ dans son ensemble. La professeure du cours et deux étudiant.e.s se sont retrouvé.e.s à l’hôpital avec de graves blessures. L’attaque à l’Université Waterloo a eu lieu le jour même où une agression et un vol motivés par la haine envers les communautés LGBTQ2SIA+ avaient lieu dans l’ouest de la ville d’Ottawa.

L’APUO reconnaît que l’attaque de l’Université Waterloo, ainsi que d’autres événements récents liés à l’homophobie et à la transphobie, ont un impact marqué sur le sentiment de sécurité de plusieurs membres de la communauté universitaire. Nous encourageons les membres qui ont des préoccupations en matière de sécurité à communiquer avec le syndicat à l’adresse apuo@uottawa.ca.

Nous voulons également partager des ressources disponibles pour les membres :

  1. Trans Outaouais : un organisme à but non-lucratif dont la mission est de soutenir les membres de la communauté de la diversité du genre de l’Outaouais. https://www.transoutaouais.com ou (343)202-5006 (disponible en français).
  2. Trans Lifeline : un service téléphonique de soutien 24 heures sur 24 géré par des personnes trans et nonbinaires pour des personnes trans, nonbinaires et qui découvrent leur identité de genre: https://translifeline.org/hotline ou (877)330-6366 (disponible en anglais et en espagnol).
  3. Liste des ressources communautaires de Fierté dans la Capitale : Fierté dans la Capitale offre un répertoire de ressources orientées vers les communautés LGBTQ2SIA+ couvrant un large éventail de services. https://capitalpride.ca/fr/ressources-communautaires/

1. Voir https://ocufa.on.ca/emerging-from-bill-124/ (source disponible seulement en anglais)