Convention Collective
Convention collective
Vous pouvez trouver ci-dessus tous les conventions collectives signées.
Lettres d’entente
Décisions arbitrales
- Évaluations faites en ligne par les étudiant.e.s – Sentence arbitrale – 19 juillet 2017
Le 31 janvier 2017, l’Association a déposé un grief contre la décision de l’employeur d’utiliser les données et analyses obtenues par l’intermédiaire du nouveau système d’évaluation en ligne des cours pour arriver à des décisions ou des recommandations relatives à la carrière d’un.e professeur.e. Le 19 juillet 2017, l’arbitre Michael Bendel a convenu avec l’Association que la décision de l’employeur contrevient à la convention collective et a autorisé le grief.
Cette décision énonce clairement que l’employeur ne peut utiliser aucune donnée ou analyse obtenue au moyen du nouveau système pour arriver à des décisions ou des recommandations relatives à la carrière d’un.e professeur.e sans l’accord préalable de l’Association. - Congédiement de professeur Denis Rancourt
- Griefs d’Association en rapport aux documents et aux communications avec le personnel académique
- Sentence arbitrale supplémentaire no 2 – 11 mai 2009
- Sentence arbitrale supplémentaire no 1 – 20 janvier 2009
- Sentence arbitrale – 29 septembre 2008
Négociations