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Réponse au rapport Bastarache sur la liberté académique

Chères/chers membres,

Le 4 novembre, l’administration centrale a publié le rapport final du Comité sur la liberté académique. L’APUO salue la reconnaissance par le rapport de l’importance de la protection de la liberté académique comme essentielle à la poursuite et à la diffusion du savoir dans notre université. Nous notons cependant que le rapport omet de prendre en compte sérieusement le fait que les membres de notre communauté universitaire répondent à différentes définitions de la liberté académique. Pour les membres de l’APUO, la seule définition applicable de la liberté académique est celle qui est énoncée dans notre convention collective. Conformément à l’article 9: 

Les parties s’engagent à ne point enfreindre ou diminuer la liberté́ universitaire des membres. La liberté́ universitaire est le droit à un exercice raisonnable des libertés civiles et des responsabilités civiques dans un milieu universitaire. Au nom de cette liberté́ universitaire, chaque membre a le droit de disséminer ses opinions à l’intérieur et à l’extérieur de la salle de classe, de pratiquer sa profession en tant qu’enseignant et savant, bibliothécaire, ou conseiller, de poursuivre les activités d’enseignement et des activités savantes qui à son avis sont susceptibles d’accroitre et de disséminer les connaissances, de communiquer et de disséminer d’une manière raisonnable les résultats de ses travaux savants, et de choisir, acquérir, disséminer et utiliser des documents dans l’exercice de ses responsabilités professionnelles, sans ingérence de la part de l’Employeur, de ses agents, ou d’autorités extérieures. Toutes les activités susmentionnées doivent être conduites en tenant bien compte de la liberté́ universitaire d’autrui et sans enfreindre les dispositions de la présente convention. L’exercice de la liberté́ universitaire n’implique pas que le membre demeure neutre ; il rend plutôt l’engagement possible. Toutefois, la liberté́ universitaire ne confère pas l’immunité́ juridique, et elle n’enlève rien à l’obligation des membres de bien s’acquitter de leurs tâches et de leurs responsabilités.

Il n’est pas surprenant que ce rapport attendu aient suscité des réactions divergentes, soulignant l’absence de consensus sur notre campus. Le débat en cours reflète également, en partie, une incapacité du rapport à reconnaître de manière adéquate les intersections entre la liberté académique et le racisme, notamment la manière dont la première peut alimenter le second. Lorsqu’on n’y porte pas attention, cet angle mort peut devenir un obstacle à notre capacité collective à remettre en question l’héritage colonial et raciste qui continue à imprégner le monde universitaire. Le mandat restreint du Comité a constitué une occasion manquée de s’attaquer aux problèmes de gouvernance de l’Université d’Ottawa, qui ont un impact sur notre capacité à protéger la liberté académique et à favoriser une communauté universitaire plus équitable, diverse, inclusive et antiraciste. Comme nous l’avons souligné le printemps dernier dans notre mémoire au Comité sur la liberté académique : « la gouvernance collégiale et l’équité ne limitent pas la liberté académique et n’imposent pas de censure; au contraire, elles favorisent des environnements d’apprentissage inclusifs qui la nourrissent, la promeuvent et la soutiennent. » Nous notons également que le rapport omet tout traitement substantiel de la question du droit des étudiant.e.s à la liberté académique et à la liberté d’expression. 

En portant peu attention aux conventions collectives existantes, le rapport protège l’administration centrale de toute responsabilité pour son incapacité à respecter l’équité procédurale dans sa gestion des événements de l’automne 2020, ainsi qu’à garantir un environnement de travail sécuritaire, exempt de discrimination, de harcèlement et de cyberintimidation pour tous les membres de notre communauté universitaire. La mauvaise gestion par l’administration centrale des événements qui ont précipité la mise en place du Comité Bastarache démontre que cette administration n’est pas habilitée à mettre en œuvre les recommandations du rapport, ni à répondre aux besoins des membres des groupes d’équité au sein de notre communauté. 

Compte tenu des principes fondamentaux en jeu et de nos prises de position répétées pour la gouvernance collégiale, l’équité procédurale et la transparence, l’APUO réitère ses appels pour :  

  1. la dissolution et le remplacement de l’actuel Bureau des droits de la personne (qui fonctionne sous l’autorité de l’administration centrale de l’Université d’Ottawa) par des bureaux indépendants spécialisés en matière d’équité, notamment un bureau de lutte contre le racisme; 
  2. que l’administration centrale reconnaisse ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, y compris la protection de tous les membres de notre communauté contre l’intimidation et la cyberintimidation;
  3. une enquête indépendante sur la gestion des événements de l’automne 2020 par l’administration centrale.