Renouvellement de la lettre d’entente concernant l’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours

Chères/chers membres,

Nous avons le plaisir de vous informer qu’hier, après une journée de médiation avec l’administration centrale, l’APUO a renouvelé une version amendée de la lettre d’entente concernant l’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours.

Nous remercions l’administration centrale et le médiateur William Kaplan pour leur contribution au succès de cette journée de médiation. 

Dans ce bulletin, nous présentons un sommaire des dispositions de la lettre d’entente. Nous en soulignons également les nouveautés et les échéances imminentes à respecter.

Cette lettre d’entente confirme que l’enseignement pour la session d’hiver 2021 se fera à distance ou en ligne, sauf pour les cours qui nécessitent un enseignement en personne. Cela dit, la présente lettre d’entente:

• offre des options aux membres : si un.e membre estime qu’il/elle n’est pas en mesure d’assumer une partie ou la totalité de sa charge d’enseignement en raison des circonstances exceptionnelles, il/elle en informe son/sa doyen.ne par écrit au plus tard le 16 novembre à 17h00 et peut demander au/à la doyen.ne d’appliquer l’une des mesures suivantes:
  1. Les crédits des cours de la session d’hiver 2021 assignés au/à la membre seront réaffectés à un trimestre régulier dans les trois prochaines années universitaires ; ou
  2. Une réduction de la charge de travail du/de la membre sera approuvée, tel que prévu à l’article 30 de la convention collective, pour l’ensemble de la session d’hiver 2021, soit 10 % par cours de trois crédit qu’il/elle devait donner au cours de la session d’hiver ; ou
  3. Le/la membre est autorisé.e à prendre un congé sans solde, tel que prévu à l’article 29.3 de la convention collective, pour l’ensemble de la période de la session d’hiver 2021; ou
  4. Toute autre mesure exceptionnelle jugée appropriée et réalisable tant par le/la doyen.ne que par le/la membre.
• offre aux membres la possibilité de demander l’aide d’un.e assistant.e d’enseignement – pour un maximum de 32 heures – d’ici le le 16 novembre à 17h00, afin d’appuyer le développement et la prestation de leur(s) cours en ligne ou à distance de la session d’hiver 2021.
• assure que l’APUO sera consultée sur tout changement pouvant affecter les conditions de travail des membres avant un retour partiel ou total à l’enseignement en présentiel ;
• protège la liberté académique des membres dans le choix des modes d’enseignement à distance les plus appropriés ;
• confirme que les membres bénéficieront du soutien du Service d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage (SAEA) et du personnel facultaire ;
• permet aux membres qui commencent à enseigner un cours à distance de décider de continuer à l’enseigner exclusivement à distance même si l’administration centrale décide que les étudiant.e.s peuvent retourner sur le campus ;
• protège la propriété intellectuelle des membres (droits d’auteur) pour tout le matériel développé pour l’enseignement à distance ou en ligne ;
• offre aux membres la possibilité de demander un formulaire T2200 à remettre à l’Agence du revenu du Canada pour appuyer les demandes de remboursement des dépenses encourues pour remplir leurs fonctions à distance. 

Contrairement à la lettre d’entente concernant l’impact de la COVID-19 sur la préparation et la prestation des cours en vigueur lors de la session d’automne 2020, ce renouvellement n’inclut pas de montant forfaitaire supplémentaire de 1 000 $ dans les fonds de remboursement des dépenses professionnelles (RDP) des membres.

Les membres peuvent consulter la lettre d’entente dans son intégralité ici.

Pour les membres qui optent pour une réduction de leur charge de travail, nous vous invitons à consulter le document explicatif suivant qui traite des répercussions sur le salaire des membres et sur le progrès dans le rang (PDR). 

Voici d’autres éléments à considérer si vous décidez de demander une réduction de votre charge de travail :

• Régime de pension : Comme le précise l’article 30.4.2 de la convention collective, un.e membre qui bénéficie d’une charge de travail réduite peut choisir de cotiser sur la base de son salaire régulier et recevoir des crédits proportionnels aux années de service. Sinon, le/la membre peut choisir de cotiser au régime de retraite sur la base de son salaire nominal et de compenser la différence de cotisation au régime de retraite pour le pourcentage de réduction de la charge de travail, tant pour l’employeur que pour lui-même/elle-même, réduisant ainsi son salaire net. 
• Congé universitaire : Tel qu’indiqué à l’article 30.4.3(a) de la convention collective, les crédits de congé universitaire pour une période de charge de travail réduite sont calculés par le/la doyen.ne, arrondis à la demi-année (0,5) près. Un.e membre qui bénéficie d’une charge de travail réduite d’un (1) ou deux (2) cours lors de la session d’hiver 2021 recevra quand même la totalité des crédits de congé universitaire. Votre doyen.ne doit préciser le nombre exact de crédits de congés universitaires que vous obtiendrez dans votre accord de charge de travail réduite. Si vous n’êtes pas certain.e du calcul, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO. 

Nous profitons également l’occasion de cette communication pour rappeler que chacun.e d’entre vous devrait se sentir à l’aise de demander l’une des quatre options de charge de travail réduite énumérées ci-dessus sans crainte de représailles.Tant les membres non permanent.e.s que les membres permanent.e.s ont droit à des conditions de travail justes et équitables qui tiennent compte des défis auxquels ils et elles doivent faire face. Il est important de noter que ni vos collègues ni les représentant.e.s de l’employeur (y compris les doyen.ne.s) n’ont à être informés des circonstances individuelles et privées qui entourent votre demande. Si vous avez des préoccupations concernant une demande de charge de travail réduite, nous vous encourageons à communiquer avec l’APUO.