Chèr(e)s collègues, Comme discuté lors de réunions et communications précédentes, l’employeur a tenté au cours des dernières années de changer unilatéralement les critères de promotion et permanence de plusieurs façons. Comme vous savez, nous avons combattu avec force cette initiative injustifiée par le biais de griefs. De même, nous poursuivons la discussion avec l’employeur au sein d’un comité paritaire sur la promotion et la permanence.
Récemment, nous avons été mis au fait que l’employeur semble toujours vouloir poursuivre cette direction en mettant de l’avant de nouvelles mesures. Le Comité exécutif de la Faculté de génie a récemment adopté ce qui est présenté comme des « lignes directrices… propres à la Faculté de génie [qui] sont de préciser les attentes relatives à la performance des professeurs réguliers de la Faculté ». Le document précise que ces lignes directrices « doivent donc être considérées comme un complément à la Convention collective, mais elles ne remplacent pas, ni n’ont préséance, sur la CC uOttawa-APUO ». En réalité, le contenu du document cherche à redéfinir les normes de l’évaluation de la performance qui doivent être utilisées lors des décisions touchant la promotion et la permanence sans passer par la négociation et la révision formelle de la convention collective.
Le présent courriel vise à vous informer que l’APUO considère ce document et ces lignes directrices illégitimes et sans aucune assise juridique pour une variété de raisons fondamentales, certaines procédurières, certaines autres touchant leur contenu lui-même, notamment que :
- les seuls éléments acceptables et juridiquement contraignants pour l’évaluation de la performance sont ceux qui se trouvent dans la convention collective;
- ceux-ci ne peuvent être changés, précisés, etc. que par consentement mutuel des deux partis par le biais de la négociation collective;
- aucune ligne directrice ou « clarification » ne peuvent être adoptée unilatéralement;
- le document ajoute de nombreuses exigences à atteindre qui ne sont pas dans la convention collective, ainsi que certaines autres qui sont contraires aux dispositions de la convention.
Par voie de conséquence, l’APUO a déposé un grief de politique au sujet de ce document et de ses lignes directrices.
Nous vous informerons de tout développement dans ce dossier. Pour le moment, les membres de la Faculté de génie doivent savoir que les seuls éléments à prendre en considération pour l’évaluation de la performance sont ceux qui se trouvent dans la convention collective et que les lignes directrices de ce document ne devraient avoir aucun effet sur les demandes de promotion et de permanence. En ce sens, les membres devraient purement et simplement les ignorer. À l’extérieur de la Faculté de génie, les membres qui ont des questions ou sont au courant de l’existence de documents ou lignes directrices semblables devraient immédiatement communiquer avec l’APUO.
Sincèrement,
Le Comité exécutif de l’APUO.