Chères/chers membres,
Le 12 juillet, nous vous avons fait savoir que nous étions parvenus à une entente de principe avec l’administration centrale pour une nouvelle convention collective. Le Comité exécutif a passé en revue et approuvé cette entente de principe, qui sera présentée en détail pour ratification lors d’une assemblée générale extraordinaire prévue le mercredi 25 août 2021 (détails à venir). Si elle est approuvée par les membres de l’APUO, la nouvelle convention collective sera en vigueur pour la période allant du 1er mai 2021 au 30 avril 2024.
Principaux points de l’entente de principe :
Modifications aux avantages sociaux
| Type de couverture | Mise en œuvre | Changements |
| Couverture pour services de psychologie | 1er janvier 2022 | Augmentation de la couverture de 1 000 $ par an à 50 % à 3 000 $ par an à 50 %. |
| Compte de dépenses en soins de santé pour les membres actifs | 1er janvier 2022 | Légère augmentation du montant au compte de dépenses en soins de santé. |
Augmentations et ajustements salariaux
Conformément à la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures (projet de loi 124), les augmentations salariales ont été limitées à une hausse d’un pour cent (1 %) par an pendant trois (3) ans.
| 2021-2022 1% PDR avec indexation | 2022-2023 1% PDR avec indexation | 2023-2024 1% PDR avec indexation |
La Loi visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures est actuellement contestée devant les tribunaux au motif qu’elle empiète sur les droits à la négociation collective. L’APUO et l’administration centrale ont signé un protocole d’entente prévoyant qu’en cas d’invalidation de la Loi, les salaires seraient revus et renégociés pour la période de la convention collective.
Fonds de remboursement des dépenses professionnelles (RDP)
À compter du 1er janvier 2022, le fonds de remboursement des dépenses professionnelles (RDP) des membres passera de 1 625 $ à 2 200 $. De plus, l’article 40 de la convention collective précise que les dépenses encourues au cours des cinq (5) dernières années sont admissibles au remboursement.
Effectif minimum de l’APUO
L’APUO a négocié avec succès des augmentations à son effectif minimum (plancher d’emplois), qui passera de 1311 à 1335 d’ici le 1er mai 2023.
Mandat du comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion
Le mandat du comité conjoint sur l’équité, la diversité et l’inclusion (CÉDI) a été élargi afin de s’assurer que les bibliothécaires soient inclus.e.s dans son travail. La présidence de l’APUO et le rectorat de l’Université peuvent conjointement confier au CÉDI le mandat d’aborder des questions spécifiques d’équité, de diversité et d’inclusion (ÉDI). De plus, le comité peut formuler des recommandations sur les questions d’ÉDI touchant les conditions de travail des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi reconnus par la législation sur les droits de la personne.
Lettre d’entente sur les services de garde d’enfants
Reconnaissant que l’accès aux services de garde d’enfants est une question d’équité et un service essentiel qui facilite l’équilibre entre le travail et la vie personnelle, l’APUO et l’administration centrale ont convenu de confier au Comité conjoint sur l’équité, la diversité et l’inclusion (CÉDI) le mandat d’examiner les obstacles liés à l’accès limité aux services de garde d’enfants à l’Université d’Ottawa et de dresser une liste de recommandations visant à éliminer et à limiter ces obstacles.
Dossiers d’enseignement et données des évaluations des cours faites par les étudiant.e.s
L’APUO et l’administration centrale ont conclu deux lettres d’entente concernant l’évaluation de l’enseignement des membres. La première lettre d’entente prévoit la création d’un groupe de travail conjoint chargé d’examiner la possibilité d’adopter une formule de dossiers d’enseignement afin de mieux évaluer l’enseignement des membres. Entre-temps, l’APUO et l’administration centrale ont conclu une deuxième lettre d’entente qui rend facultative l’utilisation des rapports A produits pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022 dans les demandes de promotion et de permanence des membres.[1] À partir du 1er mai 2022, et jusqu’à la fin de la convention collective, l’administration centrale pourra utiliser les rapports A conformément à l’article 24 de la convention collective.
Processus de promotion et de permanence pour les membres engagé.e.s dans des activités d’enseignement, des activités de recherche et des activités savantes menées par des autochtones ou centrées sur les autochtones.
L’APUO et l’administration centrale ont conclu une lettre d’entente qui met en œuvre un projet pilote permettant aux membres qui mènent des recherches nécessitant un engagement auprès des communautés des Premières nations, Métis ou Inuits de demander qu’une autre personne qui mène des recherches similaires à l’Université d’Ottawa soit temporairement nommée aux comités du personnel enseignant facultaires (CPEF) ou au comité du personnel des bibliothécaires (CPB), avec droit de vote, pour l’examen de leurs demandes de promotion/permanence.
Une lettre d’entente a également été conclue pour créer un comité conjoint chargé d’identifier les défis potentiels pouvant se poser aux membres engagés dans des activités d’enseignement, des activités de recherche et des activités savantes menées par des autochtones et centrées sur les autochtones qui cherchent à obtenir la promotion/permanence. Ce comité sera également chargé d’évaluer le projet pilote susmentionné. Il pourra proposer des changements à la convention collective, propositions qui seront examinées par l’APUO et l’administration centrale lors du prochain cycle de négociations collectives.
Services de soutien technique et technologique
L’article 5, section 5.1 de la convention collective, qui définit le milieu de travail des membres de l’APUO, a été révisé afin d’inclure un libellé garantissant que l’administration centrale fournisse des services de soutien technique et technologique, et un soutien à la formation pour les membres.
Lettre d’entente sur la charge d’enseignement normale des membres réguliers
Reconnaissant les complexités et les nuances à considérer dans l’établissement d’une charge normale d’enseignement équitable pour les membres réguliers, l’APUO et l’administration centrale ont convenu de créer un groupe de travail conjoint chargé : (i) d’étudier comment les charges normales d’enseignement sont établies dans les institutions U15, et (ii) d’identifier et recommander des changements favorables au processus d’attribution des charges normales d’enseignement dans les facultés.
Bibliothécaires
Plusieurs gains importants en matière d’équité ont été réalisés pour les bibliothécaires :
- le comité du personnel des bibliothécaires (CPB) recevra une formation sur l’équité semblable à celle donnée aux comités du personnel enseignant ;
- le travail d’équité entrepris par les bibliothécaires sera reconnu comme faisant partie des activités savantes de leur charge de travail.
Comme les autres membres de l’APUO, les bibliothécaires verront leurs jours de vacances attribués automatiquement au début de l’année civile au lieu d’accumuler leurs jours de vacances chaque année.
Professeur.e.s à engagement spécial continu
Les professeur.e.s à engagement spécial continu (PESC) dont l’enseignement « satisfait aux exigences » conformément à l’article 24 de la convention collective se verront accorder un engagement continu, ce qui signifie qu’ils/elles ne seront plus tenu.e.s de demander un renouvellement de contrat. Une fois cet octroi accordé, les membres PESC pourront également faire une demande de promotion au rang de professeur.e agrégé.e, conformément aux articles pertinents de la convention collective.
Les membres de l’APUO peuvent consulter l’entente de principe dans son intégralité ici.
[1] Il s’agit d’une prolongation des conditions de la lettre d’entente Les évaluations faites par les étudiant.e.s en période de COVID-19