Chères/chers membres,
Le 1er avril dernier, l’APUO vous informait de la signature de quatre lettres d’entente et faisait une mise à jour sur les négociations visant à conclure des lettres d’entente concernant la préparation et la prestation des cours pour les sessions de printemps/été et d’automne 2021. Il nous fait plaisir de vous informer aujourd’hui que nous avons conclu, in extremis, une lettre d’entente sur la préparation et la prestation des cours de la session printemps/été 2021. Nous tenons à remercier nos partenaires de l’administration centrale pour leur coopération et leurs efforts afin d’en arriver à signer ces cinq lettres d’entente.
Ce bulletin présente les points saillants de la lettre qui vient d’être signée, une mise à jour sur les négociations plus difficiles en vue de conclure une lettre d’entente sur la préparation et la prestation des cours de la session d’automne 2021, ainsi que des précisions en ce qui concerne les lettres de charge de travail 2021-2022.
Lettre d’entente sur la préparation et la prestation des cours de la session printemps/été 2021
Cette lettre d’entente confirme que l’enseignement pour la session printemps-été 2021 se fera à distance ou en ligne. De plus, cette lettre :
- garantit que l’employeur réservera un montant ponctuel de trente-cinq mille dollars (35 000 $) et le placera dans un fonds qui servira à payer des heures supplémentaires d’assistanat d’enseignement pour une maximum de 32 heures par membres. Les membres doivent faire une demande écrite à leur décanat pour de l’aide d’un.e assistant.e d’enseignement d’ici le le 7 mai 20201 à 17h00, afin d’appuyer le développement et la prestation de leur(s) cours en ligne ou à distance de la session printemps-été 2021.[1]
- assure que l’APUO sera consultée sur tout changement pouvant affecter les conditions de travail des membres avant un retour partiel ou total à l’enseignement en présentiel ;
- protège la liberté académique des membres dans le choix des modes d’enseignement à distance les plus appropriés ;
- confirme que les membres bénéficieront du soutien du Service d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage (SAEA) et du personnel facultaire ;
- permet aux membres qui commencent à enseigner un cours à distance ou en ligne de décider de continuer à l’enseigner exclusivement à distance ou en ligne même si l’administration centrale décide que les étudiant.e.s peuvent retourner sur le campus ;
- protège la propriété intellectuelle des membres (droits d’auteur) pour tout le matériel développé pour l’enseignement à distance ou en ligne ;
- offre aux membres la possibilité de demander un formulaire T2200 à remettre à l’Agence du revenu du Canada pour appuyer les demandes de remboursement des dépenses encourues pour remplir leurs fonctions à distance.
Les membres peuvent consulter la lettre d’entente dans son intégralité ici.
Négociations en cours et lettres de charge de travail 2021-2022
En date du 30 avril 2021, vous avez déjà reçu ou allez recevoir d’ici la fin de la journée vos lettres de charges de travail pour l’année universitaire 2021-2022. Comme il y a un an, vous noterez que certaines facultés joignent à la lettre un libellé du type suivant : « Veuillez noter que votre charge de cours pour l’année universitaire 2021-2022 peut nécessiter, en tout ou en partie, un enseignement à distance ».
Or, comme nous le mentionnions il y a un an, dans une communication du 25 avril 2020, il s’agit d’une approche unilatérale de l’administration qui n’affecte aucunement vos charges d’enseignement pour l’automne 2021 tant et aussi longtemps que l’administration centrale et l’APUO ne se seront pas entendues sur une lettre d’entente concernant la préparation et la prestation des cours de la session d’automne 2021.[2]
En mars, à un certain moment, nous pensions être proches d’une entente concernant la session d’automne 2021. Toutefois, depuis lors, la négociation est devenue plus difficile et il est apparu évident que nous avons besoin de plus d’information au sujet des plans de l’administration centrale pour 2021-2022, puisqu’à une insistance sur l’importance de l’enseignement bimodal s’ajoute maintenant une insistance nouvelle de l’administration centrale sur la nécessité qu’un nombre significatif de cours soient livrés en format « hybride ».
Compte tenu de cette situation, et plus spécifiquement du fait que nous n’avons présentement pas de lettre d’entente concernant la préparation et la prestation des cours de la session d’automne 2021, il est de notre responsabilité d’informer les membres de l’APUO de leurs droits concernant tout changement à leur charge de travail après le 1er mai 2021.
Voici quelques éléments clés que nous souhaitons souligner :
- Les doyen.ne.s doivent fournir aux membres leurs affectations officielles de charge de travail avant le 1er mai.
- Toute note du type mentionné précédemment (« veuillez noter que votre charge de cours pour l’année universitaire 2021-2022 peut nécessiter, en tout ou en partie, un enseignement à distance ») ne modifie pas officiellement votre affectation de charge de travail. Il s’agit simplement d’une annonce de changements potentiels à venir.
- Après le 1er mai, les doyen.ne.s doivent consulter les membres avant de modifier leur charge de travail.
- Le fait de changer le format d’enseignement d’un cours en classe à un cours enseigné par une méthode non conventionnelle (à distance, par téléconférence, en ligne, bimodal, hybride, etc.) est considéré comme une modification de la charge de travail.
- Les membres doivent avoir la possibilité d’exprimer leur point de vue sur toute suggestion de modification de leur charge d’enseignement. À l’issue de ce processus de consultation, le/la doyen.ne peut envoyer une mise à jour de la charge de travail du/de la membre.
- Puisque l’APUO n’a pas accepté de donner son consentement global pour les cours enseignés entièrement ou en partie sur Internet, aucun cours enseigné par des méthodes non conventionnelles (par correspondance; filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés; par téléconférence; ou enseignés entièrement ou en partie sur Internet) ne peut être inclus dans la charge de travail d’un.e membre sans son consentement préalable (article 22.2.3.1 de la convention collective).[3]
- L’employeur doit fournir aux membres le soutien informatique et les ressources technologiques nécessaires si un.e membre accepte d’enseigner un cours en utilisant des méthodes non conventionnelles.
- Si les membres ne sont pas d’accord avec leur affectation de charge de travail modifiée, ils disposent de dix jours ouvrables pour déposer une lettre de désaccord. Si vous songez à déposer une lettre de désaccord, nous vous encourageons à le faire en consultation avec l’APUO.
- Nous avons appris que certain.e.s doyen.ne.s exercent des pressions plus ou moins subtiles – y compris des menaces – sur des membres et des unités afin de les amener à offrir des cours en format bimodal. Cette pratique est inacceptable et nous avons déposé un grief d’association visant à y mettre fin. Merci de nous en informer si vous avez fait face à de telles pressions.
Nous savons que la qualité de l’enseignement et l’expérience des étudiant.e.s sont étroitement liées aux conditions de travail des professeur.e.s. Nos conditions de travail ont un impact direct sur les conditions d’apprentissage de nos étudiant.e.s. Cela est particulièrement vrai dans un contexte aussi difficile que celui auquel nous sommes confrontés. Il est urgent et impératif que l’administration centrale travaille avec l’APUO pour déterminer un cadre général approprié, équitable et efficace pour la préparation et la prestation des cours de la session d’automne 2021, et possiblement de la session d’hiver 2022.
Enfin, veuillez noter que la coalition intersyndicale de l’Université d’Ottawa, dont nous sommes partie prenante, n’a toujours pas reçu de réponse à sa lettre du 7 avril au recteur Frémont et à la provost et vice-rectrice Scott. La coalition s’est réunie aujourd’hui pour discuter de la situation et planifier des actions.
N’hésitez pas à communiquer avec l’APUO pour toute question concernant vos droits relatifs à l’attribution de la charge de travail pour l’année universitaire 2021-2022.
Nous vous remercions chaleureusement de votre soutien continu et de votre patience.
[1] En raison des exigences reliées aux affichages et des exigences administratives, la majorité des heures d’assistanat d’enseignement pourraient n’être offertes qu’à compter du 31 mai 2021. De plus, l’affectation du fonds surnuméraire du trimestre de printemps-été 2021 pour l’enseignement en ligne ou à distance sera proportionnelle au nombre total de demandes admissibles reçues par l’employeur et au montant disponible dans ledit fonds.
[2] Il en va évidemment de même en ce qui concerne vos charges d’enseignement pour la session d’hiver 2022.
[3] Il est important de rappeler ici que l’administration centrale, dans le cadre des négociations collectives en cours, a présenté une proposition visant à modifier l’article 22 de manière à ce que le consentement des membres ne soit plus requis. Dans sa proposition normative, l’administration centrale déclare explicitement que « les méthodes d’enseignement de cours à distance, bimodaux, et autres méthodes non conventionnelles sont susceptibles de se développer en grand nombre à l’avenir » pour justifier sa proposition de retrait du droit des membres de refuser d’enseigner dans ces formats.