Le début de la session d’automne 2023 approchant à grands pas, l’APUO souhaite rappeler aux membres des articles spécifiques de la convention collective concernant :
- Plans de cours (Articles 9 et 21)
- Modes d’enseignement non conventionnels (Article 22)
- Vacances, jours fériés, disponibilité et absences autorisées (Article 28)
1) Plans de cours pour la session d’automne 2023
Chaque semestre, l’APUO est informée par ses membres que certaines facultés et unités demandent à nouveau que des énoncés particuliers et des délais spécifiques soient inclus dans les plans de cours. Certaines facultés et unités envoient également aux membres des gabarits de plans de cours, affirmant que leur utilisation est obligatoire. Comme l’APUO l’a précisé dans des communications antérieures, et conformément à l’article 9 et à l’article 21 de la convention collective, l’imposition d’énoncés et de modèles de plans de cours constitue une violation de la liberté académique.
Les membres de l’APUO peuvent choisir mais ne sont en aucun cas obligé.e.s d’utiliser les gabarits de plans de cours de leur faculté ou unité, ni d’inclure dans ces documents les énoncés ou autres informations fournies par leur faculté ou unité. Ils ne sont pas non plus obligé.e.s de soumettre leurs plans de cours à leur faculté ou unité pour approbation ou de respecter des délais de dépôt de ces documents. L’article 21.1.2 (b) de la convention collective est très clair à ce sujet. Il précise qu’un.e professeur.e syndiqué.e a le droit et la responsabilité
« d’organiser le contenu du cours ainsi que les activités de classe ou de laboratoire et d’employer les méthodes et le matériel didactique, y compris les manuels, pour les cours qui lui sont assignés, d’une manière appropriée au cours et compatible avec les normes universitaires pertinentes et avec les descriptions de cours approuvées par le Sénat, étant entendu que dans les cours à plusieurs sections le directeur et l’assemblée départementale peuvent choisir conjointement un matériel didactique commun, y compris les manuels, lorsqu’il peut être démontré que ce choix est justifié par des motifs scolaires valables et qu’il n’impose pas d’uniformité idéologique aux membres concernés. »
Par ailleurs, conformément aux sections applicables de l’article 21.1.3, un.e professeur.e syndiqué.e :
« (b) fixe un horaire raisonnable et régulier d’heures de bureau durant lesquelles les étudiants pourront le consulter, et il affiche ledit horaire à la porte de son bureau et le communique aux étudiants et à son directeur ;
(c) fait part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux, et épreuves ;
(d) ne fixe pas d’examens finaux en dehors de la période réservée à cette fin par l’autorité compétente ; ».
En bref, les membres ont le droit de choisir d’inclure ou non dans leurs plans de cours les énoncés produits par leur faculté ou unité, et/ou de diffuser ces informations par d’autres moyens. Si vous avez des questions, vous êtes encouragé.e.s à communiquer avec l’APUO à l’adresse apuo@apuo.ca ou michel@apuo.ca.
2) Modes d’enseignement non conventionnels
L’article 22 de notre convention collective concerne les modes d’enseignement non conventionnels.
L’article 22.2.3.1 précise que :
« Les cours qui :
(a) sont enseignés dans les centres extérieurs ou par correspondance, ou
(b) sont filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés, ou
(c) impliquent une méthodologie non conventionnelle, telle que l’enseignement par téléconférence,
(d) sont enseignés entièrement ou en partie sur Internet, peuvent être inclus dans la charge d’enseignement d’un membre seulement avec son consentement préalable et, s’il y a lieu, une fois que tout arrangement spécial qui pourrait être requis aura été convenu. »
Il est également important de prendre connaissance des autres droits qui vous sont accordés par l’article 22 :
Répartition de la charge d’enseignement
L’article 22.2.2.1 indique :
« Les activités d’enseignement — prévues à l’horaire — d’un professeur syndiqué sont réparties sur deux (2) des trois (3) sessions d’une année universitaire, étant entendu que :
a) l’on peut s’écarter des dispositions ci-dessus avec le consentement préalable du membre intéressé ;
…
d) lorsque le doyen demande au membre d’accepter la session de printemps/été comme une de ses deux (2) sessions d’enseignement, la demande ne sera pas déraisonnablement refusée par le membre. »
Aussi, conformément à l’article 22.2.2.2:
« Dans la mesure du possible, l’Employeur n’inclut pas dans la charge de travail d’un membre, sans que celui-ci y consente, plus d’un (1) cours par session se terminant après 19 h ; étant entendu que l’inclusion de plus d’un (1) cours en horaire du soir sera toujours précédée d’une consultation auprès du membre intéressé, et n’aura lieu que si justifiée par des raisons reliées à la nature de la clientèle étudiante. »
Modifications à votre charge de travail
Conformément à l’article 22.2.4.4:
« La charge d’enseignement d’un membre ne peut être modifiée après le 1 mai, à moins qu’une modification soit rendue clairement nécessaire par les circonstances. Une telle modification doit être faite le plus longtemps à l’avance possible, et elle doit toujours être précédée d’une consultation auprès du membre intéressé. »
Si votre charge de travail est modifiée et que vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez communiquer avec l’APUO pour activer le processus de comité d’examen de la charge de travail du membre (CECTM) présenté à l’article 22.2.6.1.
Demandes des étudiant.e.s pour l’enregistrement et la mise en ligne des cours en présentiel
L’APUO est consciente que des membres reçoivent toujours des demandes d’étudiant.e.s qui souhaitent que les cours en présentiel soient enregistrés et accessibles en ligne. Veuillez noter qu’à l’exception des demandes d’accommodements formelles envoyées par le SASS, le choix de ce qui doit être rendu accessible et comment est entièrement à votre discrétion.
Si vous envisagez de contester l’attribution de votre charge de travail ou si vous avez des questions sur les obligations d’enseignement, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO à l’adresse apuo@apuo.ca ou michel@apuo.ca.
3) Vacances, jours fériés, disponibilité et absences authorisées
L’article 28 de la convention collective, qui couvre les vacances annuelles pour tous les professeur.e.s, les conseillers et les professeur.e.s de langue syndiqué.e.s (article 28.1), les vacances annuelles pour les bibliothécaires syndiqué.e.s (article 28.2), les jours fériés (article 28.3) et la disponibilité et les absences autorisées (article 28.4).
En fait, l’article 28.4 couvre plusieurs sujets différents :
- L’article 28.4.1 précise qu’aucun membre ne résidera à une distance telle de l’Université́ d’Ottawa qu’il/elle serait limité dans l’accomplissement de sa charge de travail.
- L’article 28.4.3 précise qu’un.e membre qui n’est pas en congé universitaire ou tout autre congé doit être présent sur le campus :
- lorsque sa présence est nécessaire pour l’accomplissement des activités prévues ou des activités d’enseignement incluses dans sa charge de travail aux termes de l’article 22.1.2.2(a) ou pour la direction des étudiant.e.s diplômé.e.s dont il/elle supervise le travail; et
- pendant un nombre raisonnable et régulier d’heures de bureau, aux termes de l’article 21.1.3(b); et
- pour assurer une juste part des activités de service à la communauté́ universitaire nécessaires à la bonne marche de son unité́ scolaire et de l’Université́ d’Ottawa; et
- lorsque le/la doyen.ne de sa faculté, le/la directeur.trice de son unité ou son/sa superviseur.e immédiat.e l’avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.
- L’article 28.4.4 précise qu’il n’est pas nécessaire qu’un.e membre soit présent sur le campus pour accomplir sa charge de travail lorsqu’un autre endroit convient davantage et n’entrave pas l’application de l’article 28.4.3.
- L’APUO souhaiter rappeler que les bibliothécaires sont inclus dans l’application de l’article 28.4 (tout comme l’article 28.3 et les autres sections de l’article 28.4).
- L’APUO encourage les bibliothécaires qui pensent avoir été mis dans une position qui contredit l’article 28.4 à communiquer avec nous directement ou par l’intermédiaire de leurs représentant.e.s au Conseil d’administration de l’APUO.
- L’article 28.4.5 précise qu’à moins d’être en vacances, les membres doivent s’assurer que leur directeur.trice sait comment et où communiquer avec eux/elles dans un délai raisonnable.
- L’article 28.4.6 précise le concept d’absence autorisée. Pendant une absence autorisée, tous les droits, privilèges, devoirs et responsabilités des membres restent inchangés, à l’exception du droit supplémentaire de s’absenter sans être rappelé sur le campus.