Foire aux questions
Dans cette section, nous essayons de répondre à certaines des questions fondamentales sur les griefs. Si vous avez des questions qui devraient être traitées dans cette section, veuillez s.v.p. contacter l’APUO.
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J’ai un problème avec l’employeur. Que dois-je faire ?
Lorsque des problèmes se posent, il devrait y avoir une tentative pour résoudre le problème aussi rapidement et de manière informelle que possible. Si un problème se pose entre un membre et l’employeur, le membre peut d’abord l’aborder de façon informelle avec le doyen ou avec un supérieur approprié. De telles mesures informelles peuvent être entreprises avec ou sans l’aide de l’APUO, mais il est souvent conseillé de consulter l’APUO concernant la meilleure façon de procéder.
Si les étapes informelles n’aboutissent pas à une solution satisfaisante, et que le problème devient un grief (tel que défini à l’article 13.1 de la Convention collective), le membre peut avoir recours à une procédure plus formelle. Selon la nature de l’affaire, elle peut être décidée par le Comité des griefs formel ou par un conseil d’arbitrage.
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Qu’est ce qui est un grief ?
Un grief est un différend entre un syndicat et un employeur qui ne peut être réglé à l’amiable. Les griefs découlent de l’interprétation, l’application, l’administration ou une prétendue violation d’une convention collective ou d’une loi.
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Quelle est la procédure pour introduire un grief ?
Si un membre souhaite introduire un grief concernant une décision du Comité mixte, du Conseil d’administration ou du Comité de gestion, ou si le membre a un autre grief qu’il souhaite soumettre à la procédure de résolution des griefs formelle, il doit déposer un avis de grief écrit. L’avis de grief doit être déposé auprès de l’employeur dans les 15 jours ouvrables de l’événement donnant lieu au grief ou de la réception de la décision qui fait l’objet d’un grief. L’avis doit décrire la nature du grief ainsi que la réparation demandée ; l’assistance de l’APUO dans la préparation du grief est disponible sur demande.
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Quels sont quelques exemples de griefs récents ?
- des décisions concernant la permanence et la promotion prises par le Comité mixte,
- des anomalies concernant la charge de travail,
- des anomalies concernant le renouvellement du contrat,
- des décisions par les doyens concernant la discipline,
- le calcul des crédits de vacances,
- des anomalies procédurales suite à des plaintes par des étudiants.
Depuis 2000, environ 33 % des griefs de l’APUO ont été liés à des anomalies concernant la promotion et la permanence ou des décisions prises par le Comité mixte.
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Mes informations personnelles resteront-elles confidentielles ?
L’APUO collecte des renseignements seulement par des moyens légitimes et équitables et non d’une manière excessivement intrusive. Quelques informations sont fournies par l’employeur, tel que prescrit de façon générale par la Convention collective ou par la loi. Dans la plupart des cas, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous, même si nous pouvons obtenir ces renseignements auprès de tiers avec votre autorisation. Pour plus de renseignements concernant la politique de confidentialité de l’APUO, veuillez cliquer ici.