Comité des anomalies

Mandat :

Le comité des anomalies est créé uniquement lorsque des problèmes surviennent entre l’APUO et l’employeur.

Ce comité est inactif pour le moment.
Pour plus d’informations sur le comité des anomalies, voir l’article 41.4 de la convention collective.

Membres du comité :

Le comité est composé de deux personnes représentant l’APUO, de deux personnes représentant l’employeur et de l’agent de liaison de l’employeur qui agira en tant que président sans droit de vote. Les attributions se feront à la majorité des voix.