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Bulletin de septembre 

Table des matières

Lisez le bulletin complet ci-dessous ou cliquez sur le ou les sous-titres qui vous intéressent le plus pour accéder à la section correspondante.

  1. Inscrivez-vous : cafés-rencontres sur les négociations
  2. Rejoignez les comités sectoriels de santé et de sécurité au travail
  3. Rappels importants concernant la convention collective pour la session d’automne 2026
    1. Date limite pour l’exemption des frais de scolarité (Article 40)
    2. Plans de cours pour la session d’automne 2026 (Articles 9 et 21)
    3. Modes d’enseignement non conventionnels (Article 22)
    4. Vacances, jours fériés, disponibilité et absences autorisées (Article 28)
    5. Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa
  4. Opportunités offertes par l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB)
  5. Un combat pour le bilinguisme : sauvons le collège Glendon!

1) Inscrivez-vous : cafés-rencontres sur les négociations

L’APUO organise une série de cafés-rencontres en ligne et en personne pour faire le point sur les négociations.

Les deux premiers cafés-rencontres auront lieu le mercredi 30 septembre (un sera virtuel et l’autre en présentiel) et incluront une mise à jour de votre négociatrice en chef, Dalie Giroux, et une période pour répondre à vos questions. 

  • En présentiel : le mercredi 30 septembre, de 13 h à 14 h, aux bureaux de l’APUO (1 rue Nicholas, suite 1204).
  • Virtuel : le mercredi 30 septembre, de 14 h 30 à 15 h 30.

Si vous n’êtes pas en mesure de participer à l’une ou l’autre de ces deux premières séances, restez à l’affût de nos invitations à des séances additionnelles au cours des prochaines semaines.

2) Rejoignez les comités sectoriels de santé et de sécurité au travail

La nouvelle structure Comité mixte de santé et de sécurité (CMSST) est composée d’un CMSST universitaire (CMUSST) soutenu par sept comités sectoriels de santé et sécurité au travail (CSSST). Le CMSST est un comité collaboratif composé de représentant.e.s des travailleurs.euses et de l’employeur qui travaillent ensemble pour améliorer la santé et la sécurité au travail.

L’APUO recherche des membres intéressés à contribuer et améliorer un milieu de travail plus sain et plus sécuritaire. Les membres qui souhaitent joindre et représenter l’APUO au sein du CMSST ou de l’un de ses sous-comités peuvent communiquer avec christine@apuo.ca. Pour plus d’informations sur les comités de santé et de sécurité et leurs mandats, cliquez ici.

L’APUO recherche actuellement des membres pour combler les postes vacants suivants, pour un mandat de deux (2) ans :

Comité sectoriel de la santé et la sécurité – Secteur 1 Campus du centre-ville Nord

  • Recherche de deux (2) membres de l’APUO
  • Le comité se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois

Comité sectoriel de la santé et la sécurité – Secteur 3 Immeubles et Protection

  • Recherche d’un (1) membre de l’APUO
  • Le comité se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois

Comité sectoriel de la santé et la sécurité – Secteur 5 Campus de la rivière Rideau (avenue Lees)

  • Recherche d’une (1) membre de l’APUO
  • Le comité se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois

Comité sectoriel de la santé et la sécurité – Secteur 6 Hors campus

  • Recherche d’une (1) membre de l’APUO
  • Le comité se réunit au moins une fois tous les trois (3) mois

Que sont les comités sectoriels de santé et de sécurité au travail?

Les 7 sous-comités représentent différents secteurs de l’Université, tels qu’indiqué dans le tableau ci-dessous. Ils se concentrent sur les enjeux locaux propres à leur zone désignée, notamment:

  • Nouvelles exigences législatives, politiques, procédures, lignes directrices ou directives de l’Université,
  • Préoccupations et plaintes en matière de santé et sécurité,
  • Enquêtes et examens d’accidents/incidents (y compris blessures graves et maladies professionnelles),
  • Ordres et rapports du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences,
  • Inspections et suivi des progrès et des questions en suspens,
  • Examen et discussion des procès-verbaux du CMUSST,
  • Nouveaux enjeux ou questions affectant la santé et sécurité des travailleurs dans leur secteur, et
  • Questions découlant des activités des membres.

Veuillez cliquer ici pour voir un tableau des sept (7) comités sectoriels, leurs mandats respectifs et les zones du campus pour lesquels ces comités sont responsables.

Si vous souhaitez représenter l’APUO au sein de l’un de ces comités ou si vous avez des questions sur les postes disponibles, veuillez écrire à christine@apuo.ca. 

3) Rappels importants pour la session d’automne 2026

Alors que le semestre d’automne 2026 bat son plein, nous souhaitons rappeler des informations importantes concernant certains droits et avantages. Pour faciliter votre lecture, vous pouvez cliquer sur le ou les sujets qui vous intéressent le plus pour accéder à la section correspondante.

  1. Date limite pour l’exemption des frais de scolarité (Article 40)
  2. Plans de cours pour la session d’automne 2026 (Articles 9 et 21)
  3. Modes d’enseignement non conventionnels (Article 22)
  4. Vacances, jours fériés, disponibilité et absences autorisées (Article 28)
  5. Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa

a) Date limite pour l’exemption des frais de scolarité (Article 40)

Conformément à l’article 40.6.2 de la convention collective, tout.e conjoint.e, enfant ou personne à charge inscrit.e à un programme d’étude régulier1 financé par le gouvernement à l’Université d’Ottawa a droit à l’exemption des frais de scolarité. Les conditions pour cet avantage sont énoncées aux articles 40.6.2.2 à 40.6.2.5.

Les membres qui souhaitent demander cet avantage doivent le faire avant la fin du premier mois de chaque session, c’est-à-dire au plus tard :

  • le 30 septembre pour la session d’automne
  • le 31 janvier pour la session d’hiver
  • le 31 mai pour la session du printemps
  • le 31 juillet pour la session d’été

Si vous envisagez de demander l’exemption pour les sessions de printemps ou d’été pour votre conjoint.e, enfant ou personne à charge, veuillez noter que la date limite de la session d’automne du 30 septembre approche à grands pas. N’hésitez pas à communiquer avec apuo@apuo.ca si vous avez des questions. 

b) Plans de cours pour la session d’automne 2026 (Articles 9 et 21)

Chaque session, l’APUO est informée par ses membres que certaines facultés et unités demandent que des énoncés particuliers et des délais spécifiques soient inclus dans les plans de cours. Certaines facultés et unités envoient également aux membres des gabarits de plans de cours, affirmant que leur utilisation est obligatoire. Comme l’APUO l’a précisé dans des communications antérieures, et conformément à l’article 9 et à l’article 21 de la convention collective, l’imposition d’énoncés et de modèles de plans de cours constitue une violation de la liberté académique.

Les membres de l’APUO peuvent choisir d’utiliser les gabarits de plans de cours de leur faculté ou unité, mais ils et elles ne sont aucunement dans l’obligation de le faire, ni d’inclure les énoncés ou autres informations fournies par leur faculté ou unité. Ils ne sont pas non plus obligé.e.s de soumettre leurs plans de cours à leur faculté ou unité pour approbation, ou encore de respecter des délais de dépôt de ces documents. L’article 21.1.2 (b) de la convention collective est très clair à ce sujet. Il précise qu’un.e professeur.e syndiqué.e a le droit et la responsabilité

« d’organiser le contenu du cours ainsi que les activités de classe ou de laboratoire et d’employer les méthodes et le matériel didactique, y compris les manuels, pour les cours qui lui sont assignés, d’une manière appropriée au cours et compatible avec les normes universitaires pertinentes et avec les descriptions de cours approuvées par le Sénat, étant entendu que dans les cours à plusieurs sections le directeur et l’assemblée départementale peuvent choisir conjointement un matériel didactique commun, y compris les manuels, lorsqu’il peut être démontré que ce choix est justifié par des motifs scolaires valables et qu’il n’impose pas d’uniformité idéologique aux membres concernés. »

Par ailleurs, conformément aux sections applicables de l’article 21.1.3, un.e professeur.e syndiqué.e :

« (b) fixe un horaire raisonnable et régulier d’heures de bureau durant lesquelles les étudiants pourront le consulter, et il affiche ledit horaire à la porte de son bureau et le communique aux étudiants et à son directeur ;

(c) fait part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux, et épreuves ;

(d) ne fixe pas d’examens finaux en dehors de la période réservée à cette fin par l’autorité compétente ; ».

En bref, les membres ont le droit de choisir d’inclure ou non dans leurs plans de cours les énoncés produits par leur faculté ou unité, et/ou de diffuser ces informations par d’autres moyens. Si vous avez des questions, vous êtes encouragé.e.s à communiquer avec l’APUO à l’adresse apuo@apuo.ca ou patrick@apuo.ca. 

c) Modes d’enseignement non conventionnels (Article 22)

L’article 22 de notre convention collective concerne les modes d’enseignement non conventionnels. 

L’article 22.2.3.1 précise que :

« Les cours qui :

(a) sont enseignés dans les centres extérieurs ou par correspondance, ou

(b) sont filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés, ou

(c) impliquent une méthodologie non conventionnelle, telle que l’enseignement par téléconférence,

(d) sont enseignés entièrement ou en partie sur Internet, 

peuvent être inclus dans la charge d’enseignement d’un membre seulement avec son consentement préalable et, s’il y a lieu, une fois que tout arrangement spécial qui pourrait être requis aura été convenu. »

Il est également important de prendre connaissance des autres droits qui vous sont accordés par l’article 22 :

Répartition de la charge d’enseignement

L’article 22.2.2.1 indique : 

« Les activités d’enseignement — prévues à l’horaire — d’un professeur syndiqué sont réparties sur deux (2) des trois (3) sessions d’une année universitaire, étant entendu que :

a) l’on peut s’écarter des dispositions ci-dessus avec le consentement préalable du membre intéressé ;

…

d) lorsque le doyen demande au membre d’accepter la session de printemps/été comme une de ses deux (2) sessions d’enseignement, la demande ne sera pas déraisonnablement refusée par le membre. »

Aussi, conformément à l’article 22.2.2.2 : 

« Dans la mesure du possible, l’Employeur n’inclut pas dans la charge de travail d’un membre, sans que celui-ci y consente, plus d’un (1) cours par session se terminant après 19 h ; étant entendu que l’inclusion de plus d’un (1) cours en horaire du soir sera toujours précédée d’une consultation auprès du membre intéressé, et n’aura lieu que si justifiée par des raisons reliées à la nature de la clientèle étudiante. »

Modifications à votre charge de travail

Conformément à l’article 22.2.4.4 :

« La charge d’enseignement d’un membre ne peut être modifiée après le 1 mai, à moins qu’une modification soit rendue clairement nécessaire par les circonstances. Une telle modification doit être faite le plus longtemps à l’avance possible, et elle doit toujours être précédée d’une consultation auprès du membre intéressé. »

Si votre charge de travail est modifiée et que vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez communiquer avec l’APUO afin activer le processus de comité d’examen de la charge de travail du membre (CECTM) présenté à l’article 22.2.6.1.

Demandes des étudiant.e.s pour l’enregistrement et la mise en ligne des cours en présentiel

L’APUO est consciente que des membres reçoivent des demandes d’étudiant.e.s pour que les cours en présentiel soient enregistrés et accessibles en ligne. Veuillez noter qu’à l’exception des demandes formelles d’accommodement envoyées par le SASS, le choix de ce qui doit être rendu accessible et de quelle manière est entièrement à votre discrétion.

Si vous envisagez de contester l’attribution de votre charge de travail ou si vous avez des questions sur les obligations d’enseignement, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO à l’adresse apuo@apuo.ca ou patrick@apuo.ca. 

d) Vacances, jours fériés, disponibilité et absences autorisées (Article 28)

L’article 28 de la convention collective couvre les vacances annuelles pour tous les professeur.e.s, les conseillers et les professeur.e.s de langue syndiqué.e.s (article 28.1), les vacances annuelles pour les bibliothécaires syndiqué.e.s (article 28.2), les jours fériés (article 28.3) et la disponibilité et les absences autorisées (article 28.4).

En fait, l’article 28.4 couvre plusieurs sujets différents :

  • L’article 28.4.1 précise qu’aucun membre ne résidera à une distance telle de l’Université́ d’Ottawa qu’il/elle serait limité dans l’accomplissement de sa charge de travail.
  • L’article 28.4.3 précise qu’un.e membre qui n’est pas en congé universitaire ou tout autre congé doit être présent sur le campus :
    • lorsque sa présence est nécessaire pour l’accomplissement des activités prévues ou des activités d’enseignement incluses dans sa charge de travail aux termes de l’article 22.1.2.2(a) ou pour la direction des étudiant.e.s diplômé.e.s dont il/elle supervise le travail; et
    • pendant un nombre raisonnable et régulier d’heures de bureau, aux termes de l’article 21.1.3(b); et
    • pour assurer une juste part des activités de service à la communauté́ universitaire nécessaires à la bonne marche de son unité́ scolaire et de l’Université́ d’Ottawa; et
    • lorsque le/la doyen.ne de sa faculté, le/la directeur.trice de son unité ou son/sa superviseur.e immédiat.e l’avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.
  • lorsque le/la doyen.ne de sa faculté, le/la directeur.trice de son unité ou son/sa superviseur.e immédiat.e l’avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.
  • L’article 28.4.4 précise qu’il n’est pas nécessaire qu’un.e membre soit présent sur le campus pour accomplir sa charge de travail lorsqu’un autre endroit convient davantage et n’entrave pas l’application de l’article 28.4.3.
    • Rappelons que les bibliothécaires sont inclus dans l’application de l’article 28.4 (tout comme l’article 28.3 et les autres sections de l’article 28.4).
    • L’APUO encourage les bibliothécaires qui pensent avoir été mis dans une position qui contrevient à l’article 28.4 à communiquer avec nous directement ou par l’intermédiaire de leurs représentant.e.s au Conseil d’administration de l’APUO.
  • L’article 28.4.5 précise qu’à moins d’être en vacances, les membres doivent s’assurer que leur directeur.trice sait comment et où communiquer avec eux/elles dans un délai raisonnable.
  • L’article 28.4.6 précise le concept d’absence autorisée. Pendant une absence autorisée, tous les droits, privilèges, devoirs et responsabilités des membres restent inchangés, à l’exception du droit supplémentaire de s’absenter sans être rappelé sur le campus.

e) Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa

Pour ceux et celles qui prendront leur retraite de l’Université d’Ottawa au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, nous vous rappelons que l’Association des professeurs retraités de l’Université d’Ottawa (APRUO) est le représentant officiel des professeur.e.s, bibliothécaires et conseiller.ère.s retraité.e.s de l’Université d’Ottawa. Elle offre aux membres de l’APUO qui prennent leur retraite ou qui sont à la retraite un soutien important en ce qui concerne les questions relatives au régime de retraite et aux avantages sociaux, ainsi que d’autres ressources utiles. N’hésitez pas à prendre contact avec l’APRUO.

L’APRUO entretient également des relations étroites avec l’APUO. À l’approche des négociations collectives, l’ARPUO et l’APUO ont travaillé ensemble pour s’assurer que les voix et les intérêts des membres retraité.e.s soient compris dans nos demandes.

4) Opportunités offertes par l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB)

L’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) offre les services suivants pour la session d’automne 2026 :

a) Préparez-vous pour la rentrée!

Misez sur vous en consacrant quelques heures à votre développement langagier!

L’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) propose aux membres du personnel et du corps professoral des cours d’anglais et de français gratuits en ligne pendant la pause du midi.

Souvent, ces cours sont aussi ouverts à leur famille.

Nouveauté! Le cours « Participer à une réunion dans votre langue seconde » est maintenant ouvert à tout le personnel.

Passez un test de classement, puis inscrivez-vous aux cours de langue du trimestre d’automne. 

b) Représentez le bilinguisme à l’Université d’Ottawa

L’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB) propose des services sur mesure aux membres du corps professoral (APUO ou APEUO) qui souhaitent devenir bilingues.

Vous avez atteint une maîtrise de l’anglais ou du français langue seconde de niveau intermédiaire ou avancé?

Découvrez nos cours et ateliers intensifs offerts gratuitement en ligne.

Les membres de l’APUO peuvent en outre obtenir le soutien personnalisé d’une tutrice ou d’un tuteur. 

Inscrivez-vous à un cours de soutien linguistique cet automne!

5) Un combat pour le bilinguisme : sauvons le collège Glendon!

Le collège Glendon, campus fondateur de l’université York et l’une de ses 11 facultés, jouit d’une longue histoire et constitue l’un des rares établissements postsecondaires bilingues de l’Ontario. Son existence est aujourd’hui menacée, l’administration de l’université York ayant visé le campus Glendon dans le cadre de « réaffectation »  selon des termes qu’elle n’a pas précisés. Cette décision entraînerait le transfert de Glendon vers le campus principal de York et la dispersion de sa communauté.

Les étudiant.e.s et les travailleurs.euses de l’université York ont rapidement manifesté leur opposition à ce déménagement et appellent l’ensemble de la communauté universitaire à faire preuve de solidarité. Signez leur pétition pour sauver Glendon!


1. Certains programmes professionnels sont exclus, par exemple le MBA pour cadres offert par l’École de gestion Telfer.