Bulletin de juillet

Table des matières

1. Négociation collective de l’APTPUO : Arrêt de travail possible
2. Budget de l’uOttawa 2022-2023
3. Troisième enquête de l’APUO sur le stress lié à la pandémie, hiver 2022
4. Un message de votre représentante au Bureau des gouverneurs

1) Négociation collective de l’APTPUO : Arrêt de travail possible à l’horizon

Au mois de mai, l’Association des professeurs à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO) a amorcé une nouvelle ronde de négociations collectives. Malheureusement, l’employeur a déposé une demande de conciliation après seulement trois rencontres au cours desquelles il a présenté des propositions exigeant des concessions majeures de la part des membres de l’APTPUO.

Le refus de l’employeur de s’engager de bonne foi dans des négociations sérieuses et son empressement à déposer une demande de conciliation ont forcé l’APTPUO à tenir un vote de grève à la fin juin et à déposer une plainte pour négociation de mauvaise foi auprès de la Commission du travail de l’Ontario. Plus de 600 membres de l’APTPUO ont participé au vote de grève et ont donné au syndicat un mandat de 87,5 % en faveur du déclenchement d’une grève en cas d’échec des négociations.

Les 14 et 15 juillet, l’APTPUO et l’employeur ont participé à des réunions de conciliation au cours desquelles l’APTPUO a proposé un protocole de négociation visant à poursuivre les négociations et à éviter un conflit de travail. L’employeur a rejeté la proposition et a demandé au conciliateur de déposer un avis de non-constitution.

L’APTPUO et ses membres veulent éviter un arrêt de travail. Cependant, ils sont prêts à défendre leurs droits devant un refus continu de l’employeur de négocier de bonne foi.

L’APUO est solidaire de ses collègues de l’APTPUO et demande à l’employeur de retourner à la table et de négocier de bonne foi.

2) Budget de l’uOttawa 2022-2023

Le 30 mai 2022, le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa a approuvé le budget de 2022-2023 et a publié le Livre du budget de 2022-2023. Ce document de 43 pages constitue une lecture intéressante qui s’avère notamment éclairante quant aux priorités de l’administration centrale.

Le budget 2022-2023 présente des recettes et des dépenses égales de 1,045 milliard de dollars, en arrivant à un « budget équilibré ». Toutefois, certains éléments importants menant à cet équilibre méritent d’être examinés de plus près. Nous vous en proposons un bref résumé ci-dessous.

Budget consolidé

Coupes dans les facultés et les services : Afin de créer un budget équilibré pour 2022-2023, l’administration centrale a mis en œuvre une nouvelle série de coupes dans les facultés et les services, qui s’ajoutent aux coupes considérables et aux mesures d’austérité auxquelles les membres de la communauté universitaire ont dû faire face au cours des sept dernières années :

• En mai 2015, l’administration centrale a « adopté une série de mesures visant à réduire les dépenses de 10,4 millions de dollars, à limiter la croissance des dépenses et à réduire un certain nombre de coûts non récurrents ».^[1]
• En mai 2016, l’administration centrale mettait en œuvre de nouvelles mesures structurelles de réduction des coûts comprenant « une diminution permanente de 2% des budgets de base des facultés et des services ».^[2]
• En octobre 2016, l’administration centrale précisait des mesures déjà annoncées, dont « la suspension des projets de rénovation et la contribution des facultés et des services à hauteur de 10% de leur surplus accumulé ».^[3]
• En décembre 2016, l’administration centrale mettait en œuvre des mesures de réduction des coûts : « Les projets de construction et de rénovation sont suspendus, sauf si la sécurité ou les obligations légales l’exigent ; toutes les dépenses discrétionnaires, telles que les déplacements, seront limitées ; un gel du recrutement pour tous les postes administratifs et de soutien à contrat ou honoraires, sauf dans de rares cas approuvés par le vice-recteur concerné. Le gel de l’affichage des postes externes et de l’embauche externe pour combler des postes temporaires ou permanents de personnel administratif ou de soutien ; aucun rajustement salarial rétroactif lorsque les postes sont évalués ou reclassés ; aucune reclassification de postes jusqu’à nouvel ordre, sauf pour les réorganisations d’unités déjà approuvées ».^[4]
• En mai 2017, l’administration centrale mettait en œuvre des mesures de réduction des coûts avec l’objectif de réduire les dépenses pour un total de 22 millions de dollars.^[5]
• En septembre 2019, l’administration centrale déclarait que l’excédent financier de 91,8 million de dollars était en partie attribuable à des « retards dans l’embauche ».^[6]
• Dans le budget préliminaire 2020-2021 présenté au Bureau des gouverneurs, l’administration centrale soulignait que, face à la pandémie de COVID-19, l’Université a dû prendre « diverses mesures dans l’intervalle pour atténuer les risques financiers, tels que l’augmentation des revenus, la mise en œuvre de gels d’embauche, une réduction de la masse salariale pour les postes non académiques et les autres dépenses (avant la COVID-19) ».^[7]

Cette année, l’administration centrale demande aux facultés et aux services de réduire leurs dépenses non académiques et autres de 3,5 % (p. 13). Il est à noter que le Livre du budget ne mentionne pas le montant total des économies que ces réductions permettront de réaliser.

Embauche de professeur.e.s : En ce qui concerne l’embauche de professeur.e.s, il est indiqué que, « contrairement à 2021-2022, il n’y aura pas d’embauches additionnelles de membres du corps professoral régulier au-delà des départs observés » (p. 13). Lorsque l’APUO a communiqué avec l’employeur au sujet de ce passage spécifique, on nous a informés que cette phrase signifiait que « l’Université n’embauchera pas de professeurs au-delà du remplacement de ceux qui prennent leur retraite ou pour d’autres raisons ». L’Université nous a également informés qu’elle avait l’intention de « respecter les termes de la lettre d’entente (effectif minimum) » récemment signée lors de la négociation qui précise que :

Les parties conviennent que, pour la durée de la convention collective entrée en vigueur le 1^ermai 2021, l’effectif enseignant ne sera pas inférieur à :

1325 à partir du 1^er mai 2021,
1330 à partir du 1^er mai 2022,
1335 à partir du 1^er mai 2023.

L’APUO note qu’il y a contradiction entre le passage du budget cité précédemment et le message de clarification que nous a envoyé l’employeur.

Normes comptables : Le budget 2022-2023 a été créé en utilisant la norme comptable de la comptabilité de caisse modifiée. Cette norme diffère des normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL), que l’administration centrale est tenue d’utiliser pour ses états financiers.

Lorsqu’il est mis en concordance avec les normes comptables canadiennes pour les organisations à but non lucratif, le budget 2022-2023 montre un excédent prévu d’un peu moins de 13,7 millions de dollars(voir p. 21-23).

Fonds de fonctionnement

Comme le précise la section « Description et lien entre les fonds » (p. 15), le Fonds de fonctionnement est le fonds impliqué dans la réalisation des « objectifs de l’Université́, soit l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité́ » (p. 15). Contrairement au budget consolidé, le fonds de fonctionnement 2022-2023 présente en fait un excédent de 14,4 millions de dollars avant les transferts entre fonds.

Dans le budget consolidé 2022-2023, l’administration centrale a choisi de transférer plus de 43 millions de dollars de son fonds de fonctionnement à d’autres fonds, la majorité – quelque 31,6 millions de dollars – allant au Fonds d’immobilisations (dont 25 millions de dollars sont transférés directement au Programme d’amélioration du parc immobilier). Le principal impact de ces transferts interfonds sur le fonds de fonctionnement est de transformer l’excédent de 14,4 millions de dollars en un déficit de près de 29 millions de dollars.

Transferts au Fonds d’immobilisations : Il y a quatre ans, l’administration centrale transférait 15 millions de dollars par an du fonds de fonctionnement au Fonds d’immobilisations. Il y a deux ans, ce montant a été porté à 20 millions de dollars par an (p. 12). L’administration centrale choisit maintenant, dans une période qu’elle décrit elle-même comme très difficile, pleine d’incertitudes et de défis, d’augmenter le transfert à 25 millions de dollars, créant ainsi une pression toujours plus grande sur le fonds de fonctionnement.

Cette situation amène à se demander si la réduction de 3,5% du budget des facultés et des services est une conséquence directe de l’augmentation du transfert vers le fonds d’immobilisations. L’APUO soutient qu’à la lumière des défis et des incertitudes mis en relief par l’administration centrale, une approche plus bénéfique et fructueuse aurait été de réduire temporairement ces transferts afin de donner priorité aux piliers fondamentaux de notre institution, à savoir l’enseignement et de la recherche.

L’enjeu de fond

Le budget 2022-2023 expose un modèle dans lequel l’administration centrale transfère des fonds hors du budget des opérations et sous-estime les excédents au détriment de nos conditions de travail et des conditions d’apprentissage des étudiantes et étudiants sur le campus. L’APUO est profondément déçue et très préoccupée de voir l’administration centrale poursuivre cette pratique consistant à faire des coupures dans les opérations pour prétendument équilibrer le budget et à se retrouver finalement avec des états financiers présentant un important excédent. Cette approche est particulièrement troublante face aux incertitudes et aux perturbations continues causées par la pandémie. Il s’agit d’un autre exemple de la gouvernance centralisée et non démocratique de l’Université d’Ottawa.

Face au sous-financement chronique de l’éducation postsecondaire par la province, l’Université d’Ottawa doit rompre avec son approche budgétaire et réorienter les fonds existants vers l’amélioration des conditions de travail et d’apprentissage sur le campus.

3) Troisième enquête de l’APUO sur le stress lié à la pandémie, hiver 2022

Nous remercions les membres d’avoir participé à notre enquête de mars sur le stress lié au travail en contexte de pandémie. Cette enquête faisait suite à nos enquêtes de mai et novembre 2020 sur le même sujet.

Quarante-cinq pour cent des membres ont participé à notre enquête de mars 2022, ce qui nous a permis d’obtenir des informations importantes sur les défis auxquels les membres doivent faire face alors que la pandémie se poursuit.

Les résultats de cette dernière enquête révèlent des préoccupations notables quant à la manière disproportionnée dont la pandémie a affecté et continue d’affecter les membres des minorités visibles, les membres en situation de handicap, les femmes et les membres ayant des enfants et/ou des personnes à charge.

Un rapport sur les résultats de l’enquête de mars est disponible au lien suivant.

4) Un message de votre représentante au Bureau des gouverneurs

Les membres se souviendront que le Bureau de la Secrétaire générale de l’Université d’Ottawa a tenu une élection pour un siège vacant au Bureau des gouverneurs (BG) en juin.

Donatille Mujawamariya a été élue à ce poste et souhaite vous faire part du message suivant :

Chères/chers collègues,

Je viens vous remercier de votre confiance en votant pour moi au BG.

J’aimerais pouvoir vous représenter honorablement en protégeant vos droits et en défendant vos intérêts.

Pour ce faire, j’ai besoin de votre voix. Pourriez-vous me partager vos priorités sur le plan académique, financier, diversité du personnel, santé mentale, mobilité physique, espaces verts, protection et sécurité à apporter au BG pour le bien être de notre communauté universitaire.

Je n’ai pas de voix sans la vôtre. Vous pouvez me contacter soit face à face sur le campus, sur rendez-vous ou par email : dmujawar@uottawa.ca.

Au plaisir d’entendre votre voix à travers vos priorités pour le BG.

Merci encore,Donatille

^[1] 26 mai 2015, courriel de la part du vice-recteur aux ressources

^[2] https://www.uottawa.ca/financial-resources/financial-planning/sites/www.uottawa.ca.financial-resources.financial-planning/files/note_de_service_budget_2016-2017_en_003_0.pdf

^[3] 11 octobre 2016, courriel de la part du vice-recteur aux ressources

^[4] https://secure.campaigner.com/csb/Public/show/do2an–b42t0-5l2vffx2

^[5] https://secure.campaigner.com/csb/Public/show/ez27t–bt2qz-5l2vaz03

^[6] https://secure.campaigner.com/csb/Public/show/ch3x-1dust8–mpdba-5l2vffp9

^[7] https://www.uottawa.ca/ressources-financieres/planification-financiere/sites/www.uottawa.ca.ressources-financieres.planification-financiere/files/fina-200428-001_fina-200428-001_budget_narrative_bdg_may_06_2020_v12_fr.pdf