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Projet de loi sur les hausses salariales du secteur public

Le 5 juin, le gouvernement Ford a déposé le projet de loi 124, un projet de loi qui impose un plafond de un pour cent aux hausses salariales du secteur public pour une période de trois ans. Voici un résumé de ses implications pour l’APUO et ses membres. 

Salaire, progrès dans le rang et avantages sociaux

Le projet de loi 124 ne s’applique pas aux conventions collectives entérinées avant le 5 juin 2019. Les membres peuvent donc compter sur les hausses salariales de deux pour cent négociées et ratifiées l’an dernier. 

Notre convention collective vient à échéance le 30 avril 2021. À partir de cette date, s’il est adopté, le projet de loi 124 aura un impact sur les membres de l’APUO. Selon notre interprétation du projet de loi et de l’information disponible, le plafond salarial de un pour cent s’appliquera au salaire nominal et aux avantages sociaux. En d’autres mots, lors de nos prochaines négociations collectives, l’ensemble des propositions monétaires adoptées ne pourra excéder une hausse de un pour cent. 

Nous tenons à souligner que ce projet de loi impose une réduction salariale aux travailleurs.euses du secteur public. En effet, une hausse de un pour cent est inférieure à l’augmentation annuelle du coût de la vie. L’APUO déplore que le gouvernement Ford s’en prenne aux travailleurs.euses du secteur public plutôt que de solutionner son problème de revenu afin d’en arriver à équilibrer les finances de la province. 

Écart salarial hommes-femmes

Lors de la dernière ronde de négociations collectives, l’APUO a signé une lettre d’entente avec l’administration centrale pour créer un comité mixte sur les écarts salariaux hommes-femmes. Son mandat est de proposer des solutions visant à remédier à cette injustice. Selon notre interprétation, le projet de loi 124 ne devrait pas empêcher le comité de remplir son mandat. 

Bien que le projet de loi 124 semble avoir à court terme peu d’effets directs sur les membres de l’APUO, nous continuons à suivre la situation de près. Le projet de loi 124 ne sera pas adopté avant l’automne, lorsque les travaux parlementaires reprendront à Queen’s Park. D’ici là, l’Union des associations des professeur.e.s des universités de l’Ontario (UAPUO) et l’APUO entendent lutter contre l’adoption de ce projet de loi, et nous vous encourageons à faire de même comme membres de l’APUO et comme citoyen.ne.s.

Voici le communiqué de presse de l’UAPUO, ainsi qu’une communication de son directeur exécutif analysant le projet de loi 124.