Gouvernance

17.1.3.1 L’engagement initial d’une ou d’un membre du personnel enseignant est fait par l’Employeur sur recommandation de l’unité scolaire concernée et de la doyenne ou du doyen de la faculté. Outre la recommandation de l’unité scolaire, la directrice ou le directeur de l’unité scolaire peut formuler une recommandation distincte.

17.1.3.2 La recommandation provenant de l’unité scolaire est faite par un comité de recrutement qui est composé soit du CPED [Comité du personnel enseignant du département], soit de l’assemblée de l’unité scolaire, soit d’un groupe de membres de l’assemblée, désigné par elle, étant entendu que c’est l’assemblée de l’unité scolaire qui prescrit la méthode particulière. Quelle que soit celle-ci, il est par ailleurs entendu que le curriculum vitae de toutes les candidates ou tous les candidats doit être mis à la disposition de toutes et tous les membres réguliers de l’unité scolaire. L’accès aux autres documents, y compris aux lettres de référence, est réglementé par l’assemblée départementale. Nonobstant ce qui précède, le comité de recrutement doit être composé en majorité de membres de l’APUO.

19.1.2.1 (a) Les conditions nécessaires pour qu’un programme soit excédentaire auront été identifiées par le comité exécutif du Sénat, et l’Association en aura été avisée au plus tard le 30 juin d’une année universitaire. (b) Dans les quinze (15) jours ouvrables suivant ledit avis du comité exécutif du Sénat suggérant qu’un programme est excédentaire, un comité ad hoc est mis sur pied, composé d’une présidente ou d’un président et d’une ou un (1) membre nommé par le Bureau des gouverneurs, de trois (3) membres nommées ou nommés par le Sénat, dont au moins une ou un (1) membre qui fait partie du comité de planification scolaire, et de trois (3) membres nommées ou nommés par l’Association.

*5.5.2.3 Fréquence des réunions  L’assemblée départementale se réunit selon la fréquence nécessaire pour l’exécution de ses responsabilités premières et le respect du principe de collégialité dans le processus décisionnel, tel que prévu par 5.4.1. Nonobstant ce qui précède, il ne peut pas y avoir moins de cinq (5) réunions de l’assemblée départementale par année universitaire.

37.2.1 Il y a un comité de sélection. Le comité est présidé par la doyenne ou le doyen de la faculté intéressée et est composé des membres suivants : (a) la Provost et vice-rectrice aux affaires académiques ou le Provost et vice-recteur aux affaires académiques ou sa déléguée ou son délégué; (b) deux (2) membres régulières ou réguliers de l’unité scolaire, dont au moins un (1) ayant la permanence, de l’unité scolaire intéressée – élues ou élus au scrutin secret par les membres régulières ou réguliers de l’unité scolaire intéressée; (c) une (1) ou deux (2) personnes en dehors de l’unité scolaire intéressée, dont la réputation dans cette discipline ou dans une discipline connexe est bien établie, choisie(s) par les quatre (4) membres du comité de sélection déjà mentionnés ci-dessus.

39.2.2.5 Si le problème n’est pas résolu dans les dix (10) jours ouvrables suivant la fin de la réunion [entre la/le membre et la doyenne ou le doyen], la Provost et vice-rectrice aux affaires académiques ou le Provost et vice-recteur aux affaires académiques doit, dans les dix (10) jours ouvrables qui suivent, informer la ou le membre intéressé et l’Association que le cas sera soumis à un comité d’enquête composé :(a) de deux (2) personnes nommées par la Provost et vice-rectrice aux affaires académiques ou le Provost et vice-recteur aux affaires académiques; (b) de deux (2) membres de l’Association, nommées ou nommés par l’Association; et (c) de la Provost et vice-rectrice aux affaires académiques ou du Provost et vice-recteur aux affaires académiques qui fera fonction de présidente ou de président sans droit de vote.

17.10.3 Discussions sur l’effectif enseignant  À la demande de l’APUO, le CMCC [Comité mixte de consultation et de communication] se réunira une fois par an pour discuter de la répartition des postes vacants. Lorsque l’effectif doit être discuté, le Provost et vice-recteur aux affaires académiques doit être présent.

17.1.6.2 Comité d’équité, de diversité et d’inclusion (CEDI) Il existe un comité consultatif mixte APUO-Employeur pour les questions d’équité, de diversité et d’inclusion. Ledit comité doit être consulté à propos de toutes mesures et modalités d’équité, de diversité et d’inclusion envisagées touchant l’unité de négociation de l’APUOLe comité compte huit (8) membres, dont quatre (4) sont nommées ou nommés par l’Employeur et quatre (4) par l’Association. […]

23.1.1.3 L’Employeur reconnaît que : (a) ‘Association doit être consultée avant que le Sénat décide de tout nouvel instrument d’évaluation du rendement des membres et dont le Sénat aurait le contrôle; (b) le consentement de l’Association doit être obtenu avant que les résultats des évaluations découlant de tout nouvel instrument d’évaluation, répondant aux conditions décrites à (a) ci-dessus, puissent être utilisés par l’Employeur quant à la gestion du dossier des membres, à l’évaluation de leur rendement ou à la progression de leur carrière.

24.3.3.2 Les changements faits par le Sénat au système d’évaluation des cours et de l’enseignement par les étudiantes et les étudiants sont sujets aux dispositions suivantes. (a) L’Association doit être consultée au moins trois (3) mois avant que les changements proposés soient soumis au Sénat pour approbation. La réponse écrite de l’Association, s’il y en a, doit être mise à la disposition des membres du Sénat avant leurs délibérations à ce sujet.

19.1.2.1 Dans l’avis prescrit à 19.1.1, le Bureau des gouverneurs informe l’Association, par l’intermédiaire de la ou du secrétaire de l’Université, de la création d’un comité ad hoc composé d’une présidente ou d’un président et d’une ou un (1) membre nommé par le Bureau des gouverneurs, de deux (2) membres nommées ou nommés par le Sénat, dont une ou un (1) fait partie du comité de planification scolaire, et de trois (3) membres nommées ou trois (3) membres nommés par l’Association.

19.1.4 Le comité des finances du Bureau des gouverneurs examine les recommandations du comité ad hoc et en fait rapport au Bureau des gouverneurs. C’est seulement après avoir reçu ce rapport de son comité des finances que le Bureau des gouverneurs est habilité à déclarer, soit qu’il y a une situation d’urgence financière pour l’ensemble de l’Université, soit que, pour des raisons financières, les effectifs d’une faculté particulière doivent être réduits.

5.1.4.3 L’Employeur consulte l’Association avant de mettre en place ou de réviser des règlements portant sur les normes, les procédés et les consignes de sécurité au travail.

5.7.1 Les parties conviennent de créer un comité qui se rencontrera régulièrement pour échanger des renseignements, discuter des questions d’intérêt commun et s’informer l’une et l’autre de situations qui pourraient faire naître des conflits entre elles, ainsi que pour proposer des idées qui assureraient le maintien d’une saine relation entre les parties.

5.7.1.1 Le Comité se composera de trois (3) représentantes nommées ou représentants nommés par chacune des parties […]5.7.1.4 Le Comité se réunit tout au moins en septembre, novembre, février et mai, de même qu’à tout autre moment dont conviendront les parties.

14.1.1 Il existe dans chaque faculté un comité du personnel enseignant de la faculté (CPEF) composé de cinq (5) membres du personnel enseignant syndiqué permanent.

15.1.1.1 Dans les facultés qui regroupent des écoles ou des départements, la situation qui prévalait lors de la ratification de la présente convention collective, quant à l’existence et à la composition d’un comité du personnel enseignant du département (CPED), continue de s’appliquer, à moins qu’elle ne soit modifiée par voie d’un scrutin des membres du personnel enseignant régulier syndiqué du département. [Note : Dans certaines unités, les membres ont choisi de faire jouer à la présidente ou au président le rôle du CPED et de faire adopter une motion en ce sens alors que les membres seraient normalement élues et élus]. 

15.1.1.2 Un comité se compose d’un minimum de trois (3) et d’un maximum de cinq (5) membres du personnel enseignant permanent régulier syndiqué du département, y compris la directrice ou le directeur.

16.1.1.1  Il existe, dans la bibliothèque, un comité du personnel des bibliothécaires (CPB) qui est un comité d’évaluation par les pairs composé de cinq (5) bibliothécaires syndiqués avec engagement continu.16.2.1.1 (a) Il existe à l’Institut des langues officielles et du bilinguisme un comité du personnel enseignant de l’Institut (CPEI) composé de la directrice ou du directeur de l’Institut et de quatre (4) membres régulières ou membres réguliers de l’Institut qui sont élues ou élus et qui détiennent soit un rang professoral ou un rang professoral de langue III ou IV.

41.4.2 Le comité est composé de deux (2) personnes nommées par l’Association, de deux (2) personnes nommées par l’Employeur et de l’agente ou l’agent de liaison de l’Employeur qui fait fonction de présidente ou président sans droit de vote. Les décisions concernant l’allocation des fonds sont adoptées à la majorité des voix.

L’article 15.1.4.4(b) stipule que le CPEF « doit donner des avis à la directrice ou au directeur concernant les charges d’enseignement »;

L’article 16.2.3.1(b) stipule que le CPEI « donne des avis à la directrice ou au directeur concernant la charge d’enseignement »;

22.2.6 Litiges concernant la charge de travail assignée à une ou un membre

 22.2.6.4 Mandat du comité : […]un comité d’examen de la charge de travail des membres (ci-après « CECTM ») passe en revue et étudie les questions en litige concernant la charge de travail affectée à la ou au membre conformément à 22.2.1 de la présente convention collective.

22.2.6.5 Composition du CECTM : (a) Le comité est composé des membres du CPEF, à l’exclusion de la doyenne ou du doyen. (b) La doyenne ou le doyen propose les noms de deux (2) personnes susceptibles d’assumer la présidence du CECTM, parmi lesquels les membres du comité le choisissent par vote majoritaire.

40.4.3.4 Comité de placement de la caisse de retraite5.4.2.2 établit des comités consultatifs pour des services tels que « la librairie universitaire, le service de la restauration, le service de santé, le stationnement tel que décrit à la section 40.7, et le Centre universitaire. »