Constitution

L’Association a pour nom l’« Association des professeur.e.s de l’Université d’Ottawa » (APUO), ci-après dénommée l’Association.

L’Association a pour objet général la promotion des intérêts et du bien-être de ses membres par la négociation collective et par d’autres moyens appropriés.

2.1 L’Association agit pour préserver et développer les missions et valeurs essentielles de l’éducation universitaire, et en particulier :

1. promouvoir, créer et diffuser les connaissances ;
2. démocratiser l’accès au savoir ;
3. contribuer au développement de normes universitaires et professionnelles élevées ; et
4. promouvoir une recherche libre, publique et indépendante.

2.2 L’Association a pour buts :

1. la défense des intérêts matériels, moraux, économiques et professionnels des membres en activité ou à la retraite, ainsi que la coopération des diverses catégories de personnel académique des différentes disciplines pour l’organisation de leurs revendications communes et la lutte contre les ingérences dans leur nomination, leur promotion, et leur permanence ;
2. la défense et l’amélioration des conditions matérielles et morales de l’éducation universitaire et de la recherche scientifique et la sauvegarde de la gouvernance collégiale à l’Université d’Ottawa ;
3. la défense du bilinguisme et le biculturalisme ;
4. la préservation de l’autonomie et l’indépendance de l’éducation universitaire et le respect de la liberté universitaire ; et
5. la défense des droits syndicaux et des libertés démocratiques ;
6. la coopération du personnel académique avec les autres syndicats universitaires et les associations étudiantes afin d’améliorer les conditions de travail et d’apprentissage à l’Université d’Ottawa.

L’Association a pour langues officielles le français et l’anglais. Les membres peuvent
participer à ses délibérations dans l’une ou l’autre de ces langues. Toute activité ou
transaction impliquant l’Association peut être menée dans l’une ou l’autre de ces langues.

L’Association s’administre et décide de son action dans l’indépendance absolue à l’égard de l’employeur, des gouvernements, des partis politiques et des organisations extérieures. L’Association se réserve le droit de prendre l’initiative de ses collaborations momentanées, estimant que sa neutralité à l’égard de partis politiques ne saurait impliquer son indifférence à l’égard des dangers qui menaceraient les libertés civiles ou les progrès réalisés ou à accomplir.

4.1 Les instances de gouvernance de l’Association sont seules qualifiées pour prendre les décisions.

L’Association peut adhérer aux organismes sous réserve que leurs buts n’entrent pas en conflit avec ceux définis dans les présents statuts.

L’Association est affiliée aux associations suivantes :

1. L’Association canadienne des professeures et professeurs d’université ;
2. L’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario ;
3. La Caisse de défense de l’ACPPU ;
4. Le Syndicat national de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université.

Les membres de l’Association appartiennent à la catégorie des membres ordinaires ou à celle des membres à la retraite, qui sont défini.e.s comme suit :

1. Membres ordinaires sont les membres de l’unité de négociation de l’APUO, selon la définition de la convention collective, ou la loi, à l’exception des membres qui s’en retirent conformément à la convention collective.
2. Membres à la retraite sont des personnes âgées de 55 ans ou plus qui étaient membres ordinaires de l’Association avant de cesser leur emploi à l’Université d’Ottawa immédiatement avant leur départ à la retraite.

7.1 L’article 7(b) ne s’applique pas aux personnes qui sont réembauchées par l’Université d’Ottawa au sein de l’unité de négociation de l’APUO après leur départ à la retraite. Pendant la durée de cet emploi, ces personnes sont considérées comme des membres ordinaires en vertu de l’article 7(a) de la Constitution.

L’assemblée générale est la plus haute instance de l’Association. L’assemblée générale est composée des membres de l’Association. Elle se réunit deux fois par année universitaire : une fois pendant la session d’automne et une fois pendant la session d’hiver, respectivement appelées l’assemblée générale d’automne et l’assemblée générale d’hiver. Elles se réunit pour faire le bilan des activités de l’Association et pour décider souverainement de la position et de la ligne d’action de l’Association au regard des diverses questions relevant de ses buts.

8.1 Une assemblée générale ne peut modifier les présents statuts qu’à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présent.e.s, sous réserve des dispositions définies dans l’article 24 de la Constitution.

8.2 Le conseil d’administration peut proposer un ou plusieurs points de discussion dans le but d’approfondir et d’enrichir les analyses et revendications de l’Association.

L’assemblée générale extraordinaire détermine la position de l’Association concernant des questions importantes n’ayant pas fait l’objet de décision à l’assemblée générale mais exigeant une prise de position rapide.

9.1 Elle peut être convoquée sur décision du conseil d’administration, ou à la demande écrite de 25 membres.

Le conseil d’administration gère et administre l’Association dans l’intervalle des assemblée générales et dans le cadre des décisions prises lors des assemblées générales.

10.1 Le conseil d’administration se réunit périodiquement, et, en plus, aussi souvent que les circonstances l’exigent pour diriger les activités de l’Association dans le cadre des décisions de l’assemblée générale.

10.2 Dans l’intervalle entre les assemblées générales le conseil d’administration peut décider de la tenue d’une assemblée générale extraordinaire de l’Association.

10.3 Le conseil d’administration est consulté sur tous les dossiers impliquant l’organisation d’un mouvement d’importance afin qu’il puisse donner son avis et être en mesure d’organiser l’appui et la solidarité de l’ensemble de l’Association.

10.4 Pour assurer la continuité des travaux de l’Association et pour coordonner les activités spécifiques, ou chaque fois que les circonstances l’exigent, le conseil d’administration créée des comités spéciaux sous la responsabilité du conseil d’administration.

10.5 Le conseil d’administration approuve les nominations par le comité exécutif aux comités de l’Association.

10.6 Le conseil d’administration est chargé de définir la politique générale et d’approuver les positions en matière de négociation collective.

10.7 Le conseil d’administration désigne un.e verificateur.rice aux comptes.

10.8 Le conseil d’administration approuve les comptes qui lui sont présentés et affecte le résultat comptable.

Le comité exécutif est chargé de l’organisation du travail du conseil d’administration et de l’application des décisions du conseil d’administration. Il est responsable devant le conseil d’administration. A défaut de l’avis du conseil d’administration, le comité exécutif est consulté sur tous les dossiers impliquant l’organisation d’un mouvement d’importance afin qu’elle donne son avis et soit en mesure d’organiser l’appui et la solidarité de l’ensemble de l’Association.

11.1 Pour assurer la continuité des travaux de l’Association et pour coordonner ses activités, ou chaque fois que les circonstances l’exigent, les comités permanents sont placés sous la direction des membres du comité exécutif.

11.2 Le comité exécutif est responsable de l’ensemble du processus des négociations collectives et de toutes les publications de l’Association et de leur contenu.

11.3 Le comité exécutif finalise les comptes et approuve les états financiers annuellement.

La présidence représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en toutes circonstances. Elle assure l’exécution des décisions des instances élues dans le respect de la Constitution et des Règlement de l’Association.

12.1 La présidence peut être composé d’un.e président.e ou deux co-président.e.s.

La démocratie syndicale assure à chaque membre la garantie qu’il ou elle peut, à l’intérieur de l’Association, défendre librement son point de vue sur toutes les questions intéressant la vie et le développement de l’organisation syndicale. L’Association réunissant des membres aux opinions diversifiées, aucun.e de ses membres ne saurait être inquiété.e pour la manifestation des opinions qu’il ou elle professe en dehors de l’organisation syndicale, à la seule et impérative condition que celles-ci ne portent, de quelque façon que ce soit, atteinte à l’égale dignité de tout être humain.

Aucun.e membre ne peut se prévaloir d’un mandat de l’Association si celui-ci ne lui est pas confié par ses instances régulières. Tout.e membres titulaire d’un mandat de l’Association, ou toute délégation chargée de représenter l’Association, est tenu.e.s de se conformer au mandat confié à cet effet et doivent en rendre compte au plus tôt devant l’instance qui les a mandaté.e.

Toute violation des présents statuts ou toute inconduite grave qui puisse porter préjudice à l’Association, et en particulier tout conflit d’intérêt ainsi que le non-respect des mandats détenus ou des décisions d’une instance par une délégation peuvent faire l’objet de sanctions allant, selon le degré de gravité du manquement, du rappel à l’éthique à l’exclusion de l’instance décisionnelle.

15.1 Tout.e membre exclu.e en vertu de l’article 15 de la Constitution ne peut être réintégré.e qu’après une décision favorable de l’assemblée générale confirmée par une décision analogue du conseil d’administration.

La commission des différends peut être saisie soit directement par un.e membre, soit par le conseil d’administration, sur la base de requêtes du comité exécutif ou de la présidence, d’un groupe de membres ou d’un.e membre. La commission des différends instruit l’affaire en recourant à tous les moyens nécessaires. Lorsqu’elle estime que l’instruction est terminée, elle rédige ses conclusions et ses justifications. Les décisions de la commission des différends, qui décide de la nature de leur publication, s’imposent aux parties concernées et à l’ensemble de l’Association.

Il peut être fait appel d’une décision de la commission des différends, dans les 15 jours qui suivent sa notification, devant le conseil d’administration, qui statue définitivement. L’appel est doté d’un effet suspensif, sauf si la commission des différends en décide autrement.

Les membres conservent leur entière liberté d’action dans le cadre des présents statuts, des décisions de l’assemblée générale, de la convention collective et de la loi en vigueur. Les membres peuvent, sans autorisation préalable, décider de toute action collective qu’elles et ils jugent utile ; cependant, dans tous les cas d’organisation d’un mouvement d’importance elles et ils en informent le conseil d’administration ou, à défaut, le comité exécutif.

Pour assurer la continuité des travaux de l’Association et pour coordonner les activités chaque fois que les circonstances l’exigent, les comités permanents sont sous la responsabilité du conseil d’administration et placés sous la direction des membres du comité exécutif.

L’information des membres est assurée de manière régulière par le bulletin de l’Association. Ce bulletin est complété par d’autres publications imprimées ou électroniques.

Les ressources financières de l’Association proviennent des cotisations de ses membres, de subventions, de dons, et de legs divers, de la vente de produits liés à l’activité de l’Association, de produits financiers, ainsi que de toutes autres recettes légales.

21.1 La cotisation de l’Association est établie conformément aux Règlements.

Le trésorier ou la trésorière établit un budget annuel par activité qu’elle présente au conseil d’administration pour approbation.

22.1 Le trésorier ou la trésorière examine l’utilisation des ressources de l’Association et elle consigne ses remarques et appréciations dans un rapport annuel présenté à l’assemblée générale d’hiver.

22.2 Les comptes sont présentés au conseil d’administration pour approbation et affectation du résultat comptable.

22.3 Les comptes annuels et le rapport de vérification sont publiés conformément à la réglementation en vigueur dans les délais légaux.

Les comptes sont mis à la disposition du vérificateur ou de la vérificatrice aux comptes qui établit un rapport.

23.1 Le rapport de la vérification aux comptes est présenté au conseil d’administration.

La Constitution ne peut être modifiée que par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présent.e.s.

24.1 Toute proposition de modification doit être présentée par le conseil d’administration. Dans ce cas, elle est alors mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

24.2 Le projet de modification est communiqué aux membres suffisamment à l’avance pour leur en permettre l’étude, le délai ne pouvant être inférieur à un mois.

L’administration de l’Association est régie par des Règlements, établis conformément aux présents statuts et modifiables par le conseil d’administration à la majorité des trois quarts de ses membres en exercice. Le projet de modifications est communiqué aux membres suffisamment à l’avance pour leur en permettre l’étude, le délai ne pouvant être inférieur à un mois.

Le comité exécutif prend en considération une convention collective nouvellement négociée, ou un protocole d’entente s’y rapportant, recommande la ratification ou le rejet, et soumet la convention collective ou le protocole d’entente proposé ainsi que sa recommandation à l’ensemble des membres ordinaires. La ratification par les membres se fait par une majorité des voix exprimées par les membres ordinaires par scrutin secret.

26.1 Les modifications à la convention collective ou les lettres d’entente négociées pendant la durée de la convention collective qui ont un effet sur les modalités générales ou les conditions d’emploi, ou un effet sur la politique, sont approuvées par le comité exécutif. Les modifications approuvées sont communiquées sans délai au conseil d’administration.

La Constitution et les Règlements prévalent sur les règles de procédure de Robert’s Rules of Order sauf s’ils sont muets ou ne comprennent pas de règles de procédures spécifiques. Dans ce cas, la dernière édition de Robert’s Rules of Order s’applique.