Comité ad hoc sur la liberté académique 

Contexte :

Ce comité ad hoc a été créé à la suite d’une motion de membres adoptée lors d’une assemblée générale annuelle (le 30 avril 2025) stipulant ce qui suit :

Il est de plus résolu que l’APUO doive créer un comité chargé de surveiller et de documenter les violations de la liberté académique et du droit de manifester pacifiquement et publier un rapport annuel à l’intention de ses membres.

Définitions :

Qu’est-ce que la liberté académique ?

La liberté académique est une affaire académique. L’ensemble des membres de l’APUO ont droit à la liberté académique. Les droits et libertés académiques sont décrits à l’article 9 de la convention collective de l’APUO. Les définitions de la liberté académique de l’ACPPU et de l’UNESCO sont disponibles dans la trousse de la liberté académique de l’ACPPU.

Qu’est-ce que le droit de manifester pacifiquement?

Le droit de manifester pacifiquement est une affaire académique. La Recommandation de l’UNESCO de 1997 concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur stipule ce qui suit :

26. Comme tous les autres groupes et individus, le personnel enseignant de l’enseignement supérieur devrait jouir des droits civils, politiques, sociaux et culturels internationalement reconnus applicables à tous les citoyens. En conséquence, tout enseignant de l’enseignement supérieur a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’expression, de réunion et d’association, ainsi qu’à la liberté et à la sécurité de sa personne, et à la liberté de circulation. Les enseignants devraient pouvoir exercer sans obstacle ni entrave les droits civils qui sont les leurs en tant que citoyens, y compris celui de contribuer au changement social par la libre expression de leur opinion sur les politiques de l’État et les orientations concernant l’enseignement supérieur.

Mandat :

Plus précisément, les responsabilités du Comité ad hoc sur la liberté académique comprendront ce qui suit :

• Surveiller l’état de la liberté académique et du droit de manifester pacifiquement au sein de l’Université;
• Conscientiser au sens et à l’importance de la liberté académique et du droit de manifester pacifiquement parmi les membres de l’APUO;
• Mener des recherches sur les questions de liberté académique et de droit de manifester pacifiquement;
• Porter à l’attention des membres de l’APUO les préoccupations et les enjeux liés à la liberté académique et au droit de manifester pacifiquement;
• Faire des recommandations sur les préoccupations et les enjeux liés à la liberté académique et au droit de manifester pacifiquement au Comité exécutif de l’APUO afin que des mesures soient prises.

Gouvernance :

Les membres du Comité ad hoc sur la liberté académique nommeront un.e président.e. Le/La président.e est chargé.e. de veiller à ce que le Comité ad hoc sur la liberté académique se réunisse au moins une fois par année.

Le Comité peut nommer un.e. vice-président.e. Le/La vice-président.e assumera les responsabilités de la présidence en cas de délégation de pouvoirs ou si le/la président.e n’est pas disponible.

Le quorum pour les réunions du Comité ad hoc sur la liberté académique est la majorité des membres, y compris le/la président.e.

Le Comité ad hoc sur la liberté académique prendra ses décisions par consensus.

Conformément à l’article 5.2(g) des statuts, le Comité ad hoc sur la liberté académique présentera son rapport et ses recommandations au Comité exécutif de l’APUO pour examen. Le rapport sera normalement partagé avec les membres de l’APUO lors de la réunion d’automne de l’assemblée générale.

Membres du comité :

Le Comité ad hoc sur la liberté académique suivra les procédures de nomination des comités, telles que décrites dans les statuts et les règlements de l’APUO, sauf indication contraire ci-dessous.

Le Comité exécutif de l’APUO nommera cinq (5) membres de l’APUO au Comité ad hoc sur la liberté académique, qui seront ratifié.e.s par le Conseil d’administration de l’APUO.

En constituant le Comité ad hoc sur la liberté académique, l’objectif est de garantir une représentation et une expertise vaste et étendue. Avant sa nomination, chaque personne nommée à un poste au sein du Comité ad hoc sur la liberté académique doit soumettre au Comité exécutif un bref énoncé concernant son expertise et son expérience en matière de liberté académique et ses principales motivations à servir.

Les membres seront nommé.e.s pour une période de deux (2) ans, renouvelable pour un deuxième mandat de deux (2) ans. Les nominations initiales sont soumises à la ratification du Conseil d’administration, mais les renouvellements d’adhésion ne sont approuvés que par le Comité exécutif, sur la recommandation du/de la président.e qui aura consulté le Comité ad hoc sur la liberté académique avant de faire une recommandation.

Les membres dont le renouvellement n’est pas approuvé peuvent se porter candidat.e.s à une nouvelle nomination.

Membres du comité :

Sarah BERGER RICHARDSON (Droit civil) 
Fin de mandat : 30 juin, 2027

Leila BENADJOUDJA (Études féministes et de genre)
Fin de mandat : 30 juin, 2027

Joel WESTHEIMER (Éducation)
Fin de mandat : 30 juin, 2027