Table des matières
- Information importante pour la session d’hiver 2025
- Association des professeur.e.s retraité.e.s de l’Université d’Ottawa (APRUO)
- Fermeture des bureaux de l’APUO pour le congé des Fêtes
1) Information importante pour la session d’hiver 2025
Alors que vous finaliser vos préparatifs pour la session d’hiver 2025, l’APUO souhaite vous rappeler certains droits qui vous sont accordés par la convention collective. Si vous avez des questions, nous vous encourageons à communiquer avec l’APUO à apuo@apuo.ca ou michel@apuo.ca.
a. Plans de cours (Articles 9 et 21)
À chaque session, l’APUO est informée par ses membres que certaines facultés et unités demandent que des énoncés particuliers et des délais spécifiques soient inclus dans les plans de cours. Certaines facultés et unités envoient également aux membres des gabarits de plans de cours, affirmant que leur utilisation est obligatoire. Comme l’APUO l’a précisé dans des communications antérieures, et conformément à l’article 9 et à l’article 21 de la convention collective, l’imposition d’énoncés et de modèles de plans de cours constitue une violation de la liberté académique.
Les membres de l’APUO peuvent choisir, mais ne sont en aucun cas obligé.e.s, d’utiliser les gabarits de plans de cours de leur faculté ou unité, ni d’inclure les énoncés ou autres informations fournies par leur faculté ou unité dans leurs plans de cours. Les membres ne sont pas non plus obligé.e.s de soumettre leurs plans de cours à leur faculté ou unité pour approbation ou de respecter des délais de dépôt de ces documents. L’article 21.1.2 (b) de la convention collective est très clair à ce sujet. Il précise qu’un.e professeur.e syndiqué.e a le droit et la responsabilité
« d’organiser le contenu du cours ainsi que les activités de classe ou de laboratoire et d’employer les méthodes et le matériel didactique, y compris les manuels, pour les cours qui lui sont assignés, d’une manière appropriée au cours et compatible avec les normes universitaires pertinentes et avec les descriptions de cours approuvées par le Sénat, étant entendu que dans les cours à plusieurs sections le directeur et l’assemblée départementale peuvent choisir conjointement un matériel didactique commun, y compris les manuels, lorsqu’il peut être démontré que ce choix est justifié par des motifs scolaires valables et qu’il n’impose pas d’uniformité idéologique aux membres concernés. »
Par ailleurs, conformément aux sections applicables de l’article 21.1.3, un.e professeur.e syndiqué.e :
« (b) fixe un horaire raisonnable et régulier d’heures de bureau durant lesquelles les étudiants pourront le consulter, et il affiche ledit horaire à la porte de son bureau et le communique aux étudiants et à son directeur ;
(c) fait part aux étudiants, au début du cours, des exigences du cours, des méthodes d’enseignement et d’évaluation, ainsi que du genre et du calendrier des devoirs, travaux, et épreuves ;
(d) ne fixe pas d’examens finaux en dehors de la période réservée à cette fin par l’autorité compétente ; ».
En bref, les membres ont le droit de choisir d’inclure ou non dans leurs plans de cours les énoncés produits par leur faculté ou unité, et/ou de diffuser cette information par d’autres moyens.
b. Modes d’enseignement non conventionnels (Article 22)
Avec l’attribution des charges d’enseignement pour 2025-2026 à l’horizon, l’APUO rappelle aux membres leurs droits en vertu de l’article 22 de la convention collective.
L’article 22.2.3.1 précise que :
« les cours qui :
(a) sont enseignés dans les centres extérieurs ou par correspondance, ou
(b) sont filmés, enregistrés, radiodiffusés ou télévisés, ou
(c) impliquent une méthodologie non conventionnelle, telle que l’enseignement par téléconférence,
(d) sont enseignés entièrement ou en partie sur Internet,
peuvent être inclus dans la charge d’enseignement d’un membre seulement avec son consentement préalable et, s’il y a lieu, une fois que tout arrangement spécial qui pourrait être requis aura été convenu. »
Il est également important de prendre connaissance des autres droits qui vous sont accordés par l’article 22 :
Répartition de la charge d’enseignement
L’article 22.2.2.1 indique : « Les activités d’enseignement — prévues à l’horaire — d’un professeur syndiqué sont réparties sur deux (2) des trois (3) sessions d’une année universitaire, étant entendu que :
a) l’on peut s’écarter des dispositions ci-dessus avec le consentement préalable du membre intéressé ;
…
d) lorsque le doyen demande au membre d’accepter la session de printemps/été comme une de ses deux (2) sessions d’enseignement, la demande ne sera pas déraisonnablement refusée par le membre. »
Aussi, conformément à l’article 22.2.2.2 :
« Dans la mesure du possible, l’Employeur n’inclut pas dans la charge de travail d’un membre, sans que celui-ci y consente, plus d’un (1) cours par session se terminant après 19 h ; étant entendu que l’inclusion de plus d’un (1) cours en horaire du soir sera toujours précédée d’une consultation auprès du membre intéressé, et n’aura lieu que si justifiée par des raisons reliées à la nature de la clientèle étudiante. »
Modifications à votre charge de travail
Conformément à l’article 22.2.4.4 :
« La charge d’enseignement d’un membre ne peut être modifiée après le 1 mai, à moins qu’une modification soit rendue clairement nécessaire par les circonstances. Une telle modification doit être faite le plus longtemps à l’avance possible, et elle doit toujours être précédée d’une consultation auprès du membre intéressé. »
Conflits et modifications de la charge de travail
Si vous souhaitez contester votre charge de travail, vous pouvez activer le processus CECTM présenté à l’article 22.2.6.1. Cet article précise que :
« En cas de désaccord concernant l’assignation de sa charge de travail, le membre avise le doyen en envoyant une lettre de désaccord dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de sa charge de travail. »
Demandes des étudiant.e.s pour l’enregistrement et la mise en ligne des cours en présentiel
L’APUO est consciente que les membres continuent de recevoir des demandes d’étudiant.e.s qui souhaitent que les cours en présentiel soient enregistrés et accessibles en ligne. Veuillez noter qu’à l’exception des demandes d’accommodements formelles envoyées par le Service d’accommodements scolaires, le choix de ce qui doit être rendu accessible et la manière de le faire est entièrement à votre discrétion.
Si vous envisagez de contester l’attribution de votre charge de travail ou si vous avez des questions sur les obligations d’enseignement, n’hésitez pas à communiquer avec l’APUO dès que possible.
c. Vacances, jours fériés et absences (Article 28)
L’APUO est consciente que depuis la transition vers Workday, certains membres du personnel académique sont priés de « demander » des vacances, des congés ou d’autres absences en utilisant la plateforme Workday. Ceci est en contravention directe avec l’article 28.1, qui couvre les congés annuels pour tous les professeur.e.s et les professeur.e.s de langue.
L’article 28.1.5 précise que, pour les professeur.e.s et professeur.e.s de langue :
« Le membre est libre de prendre des vacances lorsqu’il le désire pourvu :
(a) qu’il en avise le doyen d’avance ;
(b) que les vacances ne nuisent pas à l’exécution des tâches qui lui sont assignées aux termes de l’article 22. »
Selon cet article, le personnel académique n’est pas tenu de « demander » des vacances.
Nous souhaitons également rappeler aux membres d’autres droits énoncés à l’article 28.4, qui couvre certains sujets liés aux absences autorisées :
- L’article 28.4.1 précise qu’aucun membre ne résidera à une distance telle de l’Université́ d’Ottawa qu’il/elle serait limité dans l’accomplissement de sa charge de travail.
- L’article 28.4.3 précise qu’un.e membre qui n’est pas en congé universitaire ou tout autre congé doit être présent sur le campus :
- lorsque sa présence est nécessaire pour l’accomplissement des activités prévues ou des activités d’enseignement incluses dans sa charge de travail aux termes de l’article 22.1.2.2(a) ou pour la direction des étudiant.e.s diplômé.e.s dont il/elle supervise le travail; et
- pendant un nombre raisonnable et régulier d’heures de bureau, aux termes de l’article 21.1.3(b); et
- pour assurer une juste part des activités de service à la communauté́ universitaire nécessaires à la bonne marche de son unité́ scolaire et de l’Université́ d’Ottawa; et
- lorsque son/sa doyen.ne, directeur.trice ou superviseur.e immédiat.e l’avise avec un préavis raisonnable que, pour des motifs valables, sa présence sur le campus est requise.
- L’article 28.4.4 précise qu’il n’est pas nécessaire qu’un.e membre soit présent sur le campus pour accomplir sa charge de travail lorsqu’un autre endroit convient davantage et n’entrave pas l’application de l’article 28.4.3.
- L’APUO souhaiter rappeler que les bibliothécaires sont inclus dans l’application de l’article 28.4 (tout comme l’article 28.3 et les autres sections de l’article 28.4).
- L’APUO encourage les bibliothécaires qui pensent avoir été mis dans une position qui contrevient à l’article 28.4 à communiquer avec nous directement ou par l’intermédiaire de leurs représentant.e.s au Conseil d’administration de l’APUO.
- L’article 28.4.5 précise qu’à moins d’être en vacances, les membres doivent s’assurer que leur directeur.trice sait comment et où communiquer avec eux/elles dans un délai raisonnable.
- L’article 28.4.6 précise le concept d’absence autorisée. Pendant une absence autorisée, tous les droits, privilèges, devoirs et responsabilités des membres restent inchangés, à l’exception du droit supplémentaire de s’absenter sans être rappelé.e sur le campus.
2) l’Association des professeur.e.s retraité.e.s de l’Université d’Ottawa (APRUO)
Pour ceux et celles qui prendront leur retraite de l’Université d’Ottawa au cours des prochaines semaines ou des prochains mois, nous vous rappelons que l’Association des professeur.e.s retraité.e.s de l’Université d’Ottawa (APRUO) est le représentant officiel des professeur.e.s, bibliothécaires et conseiller.ère.s retraité.e.s de l’Université d’Ottawa. Elle offre aux membres de l’APUO qui prennent leur retraite ou qui sont à la retraite un soutien important en ce qui concerne les questions relatives au régime de retraite et aux avantages sociaux, ainsi que d’autres ressources utiles. N’hésitez pas à prendre contact avec l’APRUO.
3) Fermeture des bureaux de l’APUO pour le congé des Fêtes
Les bureaux de l’APUO seront fermés du vendredi 20 décembre au vendredi 3 janvier inclusivement. Les bureaux rouvriront le lundi 6 janvier 2025 aux heures habituelles, de 8 h 30 à 16 h 30.
L’exécutif et le personnel de l’APUO souhaitent à tous les membres un bon congé et de très joyeuses Fêtes!