À TOUS LES MEMBRES DE L’APUO
Tout comme les dernières années, de nouvelles pratiques mises de l’avant dans certaines facultés au sujet des vacances annuelles et des absences du campus ont récemment créé confusion et problèmes pour nos membres. Il semble donc nécessaire de rétablir les faits à la lumière des articles pertinents de la convention collective.
Les vacances annuelles
La convention collective prévoit, à l’article 28.1.5., que « le membre est libre de prendre des vacances lorsqu’il le désire, pourvu : (a) qu’il en avise le doyen à l’avance; (b) que les vacances ne nuisent pas aux tâches qui lui sont assignées aux termes de l’article 22 » soit l’article sur la charge de travail.
Il n’y donc aucun problème à compléter un formulaire indiquant à l’avance au doyen la période durant laquelle unE membre prendra ses vacances annuelles. Il faut toutefois comprendre qu’il s’agit ici d’informer le doyen et non pas de lui demander une autorisation.
Les absences et les déplacements hors campus
Plusieurs membres de l’APUO ont récemment porté à notre attention que certaines facultés exigent maintenant que les déplacements hors campus fassent l’objet d’une demande d’autorisation préalable et écrite au doyen. On y ajoute parfois que cette demande d’absence autorisée découle de l’article 28.4 (Disponibilité et absence autorisée) de la convention collective. Cette interprétation de l’article 28.4 est erronée.
Il n’y a pas, dans cet article (ni ailleurs dans la convention collective), l’obligation de faire une demande écrite (ou orale) au doyen pour une absence liée à l’exercice de ses fonctions professorales, par exemple la recherche de terrain ou les réunions de recherche, tant que cette absence n’entrave pas les activités d’enseignement (incluant la supervision d’étudiants diplômés) et ses activités de services à la communauté universitaire (voir plus particulièrement les articles 28.4.3 et 28.4.4).
La convention collective, toujours au même article, mentionne également qu’unE membre n’a pas l’obligation d’être présentE sur le campus pour accomplir sa charge de travail lorsqu’un autre endroit convient davantage, sous réserve bien entendu que cela n’interfère pas avec ses activités d’enseignement et ses activités de services à la communauté universitaire.
Le droit (et non l’obligation) d’unE membre de faire une demande d’absence autorisée prévue à l’article 28.4.6 vise les absences prolongées (jusqu’à 60 jours civils et renouvelables) durant une période où la/le membre n’a aucune activité prévue à 28.4.3 (a) et (c), soit aucun enseignement, aucune supervision et aucune activité de service à la communauté universitaire. Une telle situation est évidemment rarissime. Dans de telle situation, la doyenne/le doyen prend une décision.
Les droits, privilèges, les devoirs et les responsabilités du membre demeurent les mêmes pendant une absence autorisée, exception faite du nouveau droit qui lui permet d’être absent du campus sans être soumis à la possibilité d’un rappel.
Par conséquent, il n’y a aucune obligation pour unE membre de faire une demande d’absence autorisée pour chaque déplacement hors campus. Tant que la/le membre s’assure par le moyen approprié que cette absence n’affecte pas négativement ses activités d’enseignement et ses activités de services à la communauté universitaire (voir article 28.4.3), elle/il peut planifier ses déplacements à sa discrétion.
L’APUO a déposé un grief d’association l’année dernière sur cet article de la convention collective. À ce jour, l’enjeu n’a pas encore été réglé.
N’hésitez pas à communiquer avec l’APUO si vous avez des questions à ce sujet.
Bien cordialement,
Le Comité exécutif de l’APUO